DÉFINITION DES BESOINS
Le Centre de recherche et de développement de Fredericton (N.-B.) a besoin d’un plan de service et d’entretien de l’appareil Illumina NextSeq500. Les services offerts par Illumina sont les suivants :
Vérification de l’État du système Illumina NextSeq 500 (une fois), qui comprend toute la main-d’œuvre et tous les déplacements ainsi que le remplacement de toutes les pièces de la trousse d’entretien préventif, l’inspection des composantes, l’entretien du sous-système et la requalification liée au système.
Entretien préventif de l’appareil Illumina NextSeq 500 (annuel), qui comprend toute la main-d’œuvre et tous les déplacements ainsi que le remplacement de toutes les pièces de la trousse d’entretien préventif, l’inspection des composantes, l’entretien du sous-système et la requalification liée au système.
Plan de soutien « argent » de l’appareil NextSeq500, qui comprend une couverture complète sur les pièces, la main-d’œuvre et les déplacements, le remplacement des réactifs en cas de panne matérielle, le soutien technique à distance, les mises à jour du matériel et des logiciels et la surveillance à distance.
CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, par le biais d’un énoncé des capacités, qu’ils répondent aux exigences et qu’ils sont autorisés par Illumina Inc à fournir le service et l’entretien d’un appareil Illumina NextSeq500.
PÉRIODE CONTRACTUELLE
Le contrat prendra fin le 31 mars 2020 et comprendra les périodes d’option suivantes :
Période d’option 1 : 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Période d’option 2 : 1er avril 2021 au 31 mars 2022
VALEUR ESTIMATIVE : 122 458,01 $ (y compris la TVH) (la valeur comprend les périodes d’option)
FOURNISSEUR PROPOSÉ
Illumina Inc
725, rue Granville, bureau 400
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1G5
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
Illumina Inc. est le fabriquant du séquenceur d’ADN NextSeq500. Illumina Inc. détient les brevets pour sa technologie et il n’y a aucun autre fournisseur de plan de service et d’entretien des appareils fabriqués par l’entreprise. Illumina n’autorise aucune tierce partie à effectuer le service et l’entretien de ses appareils. Illumina Inc. est également le seul fabriquant des produits consommables et des pièces de rechange de ses appareils.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État et raison justifiant le recours à un appel d'offres limité
L’alinéa 6d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.
Dans le cas des œuvres d’art, ou pour des raisons qui ont trait à la protection d’un brevet, de droits d’auteurs ou de tous les autres droits exclusifs, ou dans le cas de renseignements commerciaux de nature exclusive ou lorsqu’il y a absence de concours pour des raisons techniques, les biens et les services peuvent être offerts seulement par un fournisseur en particulier avec aucun autre choix raisonnable de rechange ou de substitution possible.
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce contrat, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’adjuger un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéder à l’adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l’adjudicateur entamera alors le processus complet d’appel d’offres et déterminera une méthode d’évaluation financière et technique des soumissions présentées par les soumissionnaires potentiels.
Demandes de renseignements sur la soumission d’énoncés de capacités
Les fournisseurs qui s’estiment qualifiés et en mesure de fournir les services ou les biens précités peuvent présenter par écrit, soit par courrier, par télécopieur ou par internet, un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent apparaître dans votre énoncé de capacités.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Melissa Smith, Agent supérieure des contrats
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Centre de services de l’Ouest
2010, 12e avenue, bureau 300
Regina (Saskatchewan) S4P 0M3
Téléphone : 306-523-6545
Courriel : m••••••••@••••••.ca
