Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERPENTINS DE RÉCHAUFFAGE NM FUNDY ROSE
T8010-150151/A
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un besoin de la part de Transport Canada pour fournir et remplacer les serpentins de réchauffage existants installés sur les appareils de traitement de l’air n° 2 et n° 7 sur le NM Fundy Rose conformément à l’annexe « A ».
Les travaux seront entrepris à Saint Jean, Nouveau Brunswick et en mer durant les passages entre Digby, Nouvelle Écosse et Saint Jean, Nouveau Brunswick.
Ce besoinest assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada,alinéa 1.a). Il est également réservé en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) - référence de l'exemption : annexe 4, note 4.
Michel Gaudreau
Services publics et Approvisionnement Canada
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
Téléphone: 902-483-0823
Télécopieur: 902-496-5016
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
