Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Services en participation et consultation du public
EN578-181138/C
**Veuillez noter que la version 2 (daté Oct-7-2019) du dossier compressé de la documentation de la DOC a été ajoutée à la page achatsetvente. Veuillez consulter la modification de la demande 008 pour plus de détails.**
**Veuillez noter qu'une version épurée du document complet de la demande d'offre à commandes (DOC), qui comprend toutes les modifications antérieures aux clauses et conditions, y compris celles indiquées dans les présentes, a été ajoutée à la section des pièces jointes de la page Achatsetventes dans un dossier compressé intitulé « RFSO-DOC Documentation (Oct-1-2019) ». Le dossier compressé comprend également toutes les copies électroniques les plus récentes des documents pertinents pour une soumission de l'offrant.**
Une partie de ce marché est réservé aux entreprises autochtones aux termes de l'initiative du gouvernement sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
*Il va avoir une conference des offrants optionnelle pour ce besoin. Veuillez consulter la modification 001 dans les documents d'invitation et l'annexe H dans les pieces jointes au bas de cette page pour plus d'information.*
Renseignements généraux:
Le gouvernement du Canada (GC) suscite le dialogue avec le public (citoyens, résidents, peuples autochtones et intervenants) pour éclairer l'élaboration des politiques, des programmes, des services et des initiatives réglementaires. L'objectif de ce dialogue est de donner au public l'occasion de prendre part aux processus décisionnels par le biais d'un dialogue bidirectionnel.
La participation du public est un processus démocratique qui doit être transparent, pertinent, inclusif, responsable et adaptable. Afin d'avoir un dialogue bidirectionnel efficace et ouvert avec un public canadien de plus en plus diversifié, de façon pertinente et appropriée sur le plan culturel - y compris dans la langue officielle de son choix - le GC utilise diverses approches. Dans tous les cas, le GC vise à tenir compte de la participation du public à la prise de décisions et à en rendre compte.
Besoin:
Le GC sollicite les services d'entreprises ayant la capacité et l'expertise nécessaires pour entreprendre une, plusieurs ou toutes les activités dans trois catégories et leurs six sous-catégories de services liés aux activités de participation du public, y compris les consultations publiques, selon les besoins et au besoin.
Le GC peut également requérir des services similaires pour d'autres types de participation qui guident la prise de décision.
Plus de détails sur le besoin sont disponibles dans l'énoncé des travaux.
Durée de l'offre à commandes :
Durée initiale de deux ans avec trois options de prolongation d'un an.
Processus d'approvisionnement:
Le processus d'approvisionnement et les procédures de commande subséquente sont décrits dans la demande d'offre à commandes (DOC).
Les fournisseurs admissibles à une offre à commandes auront également la possibilité de recevoir un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour les mêmes sous-catégories de services.
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées à l'autorité contractante par courrier électronique.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
