Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
C'est une demande de service d'affrètement aérien à la Réserve du Parc nationale de l'île de Sable (RPNIS) en soutien aux opérations du Gouvernement du Canada tout en utilisant un aéronef bimoteur à voilure fixe pouvant transporter des passagers ainsi que des marchandises pouvant contenir des matières dangereuses selon différentes configurations.
La période du contrat sera de l'émission du contrat au 31 mars 2020.
L'entrepreneur donne au Canada l'option irrévocable de prolonger pour trois (3) années d'option d'un (1) an chaque sous les mêmes termes et conditions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
