AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Invitation # 1000203635 Date de fermeture: 6 décembre 2018 @14h, heure normale de l’est (HNE)
Ce besoin est pour le ministère de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Titre:
Service de collecte et d'élimination de déchets biomédicaux.
Introduction
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), région du Québec,
souhaite se doter d'un service de collecte et d'élimination des déchets biomédicaux et pharmaceutiques
dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Postes de soins infirmiers et les Centres de
santé appartenant au Ministère des Services aux Autochtones, région du Québec.
Objectif
Assurer une collecte régulière et l'élimination sécuritaire des déchets biomédicaux et pharmaceutiques
pour les Postes de soins infirmiers et les Centres de santé des communautés des Premières nations
sous la juridiction du Ministère des Services aux Autochtones.
Contexte, hypothèses et portée particulière du besoin
Les exigences réglementaires et la situation géographique des communautés des Premières nations
nécessitent des équipements appropriés pour la collecte et l'élimination des déchets biomédicaux et
pharmaceutiques générés dans les Postes de soins infirmiers et les Centres de santé.
À l'égard du paiement spécifié à l’annexe « B » et à la satisfaction du Ministre, l'Entrepreneur effectuera
la collecte des déchets biomédicaux et pharmaceutiques selon la fréquence spécifiée ci-dessous.
Pour mener à jour le travail mentionné à l'article 2.1, l'Entrepreneur doit :
Effectuer sur place deux (2) collectes par année ou plus, sur demande spéciale et si nécessaire : une au printemps et la 2e à l’automne selon les besoins et les conditions routières, dans les établissements de santé suivants :
P.S.I. Lac Rapide C/S Maliotenam C/S Pikogan
P.S.I. Winneway C/S Kitigan Zibi C/S Listiguj
P.S.I. Pessamit C/S Timiskaming C/S Gesgapegiag
C/S Kebaowek C/S Kanesatake C/S Odanak
C/S Wendake C/S Wôlinak C/S Lac Simon
C/S Mashteuiatsh C/S Essipit C/S Uashat
P.S.I. Manawan P.S.I. Opitciwan P.S.I. Wemotaci
P.S.I. Ekuanitshit P.S.I. Nutashkuan
- P.S.I. = Poste de soins infirmiers C/S = Centre de santé
Effectuer sur place et à la demande de l'établissement, une (1) collecte par année ou plus, sur demande spéciale et si nécessaire. Ces déchets seront transportés par avion nolisé ou commercial et seront transbordés directement de l'aéronef ou du hangar de la compagnie de vol au camion réfrigéré de l’Entrepreneur à l'aéroport de Québec ou Sept-Îles.
Les établissements concernés par cette mesure sont :
P.S.I. Matimekush
P.S.I. Pakua Shipi
P.S.I. Unamen Shipu
L'Entrepreneur doit fournir les boîtes de déchets biomédicaux et les sacs "Biorisque" en laissant sur place
à chaque visite, à l’exception des P.S.I. de Matimekush, Pakua Shipi et Unamen Shipi, un nombre
équivalent au nombre de boîtes, de seaux et de sacs recueillis.
L’Entrepreneur doit se conformer à la réglementation provinciale en vigueur sur la gestion des déchets biomédicaux. Une copie de cette réglementation est disponible auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec (http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/biomedicaux/). L’entrepreneur devra fournir un copie de chaque document (accréditation, certificats, licence, autorisation ministérielle, etc.) requis par la réglementation provinciale en vigueur sur la gestion des déchets biomédicaux.
Besoin en matière de sécurité: Cote de Fiabilité
Période du contrat: La période contractuelle initiale sera du 1 décembre 2018 au 31 mars 2020.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) période(s) supplémentaire(s) de une (1) année(s) chacune et une (1) période supplémentaire de huit (8) mois (jusqu’au 30 novembre 2023), selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins dix (10) jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
Questions: Les questions doivent être soumises par écrit à l’adresse suivante:
Chantal Laferriere
c••••••••@••••••.ca
