Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EW479-150546 Service de collecte et d’élimination de déchets dangereux
Cet avis tiens à informer le secteur privé, les ministères et les agences gouvernementaux que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne renouvellera pas l’arrangement actuel en matière d’approvisionnement EW479-150546 pour le service de collecte et d’élimination de déchets dangereux. TPSGC a l’intention de remplacer cet arrangement avec un nouveau vers la fin du printemps ou vers le début de l’été. Il terminera l’arrangement actuel lorsque le nouveau sera établi.
La décision de remplacer l’arrangement actuel en matière d’approvisionnement avec un nouveau est fondée sur les objectifs suivants :
1. Inciter les entrepreneurs de toutes les régions du Canada pour se qualifier en tant que détenteur d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
2. Inclure des conditions pour les demandes qui sont assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ou la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
3. Réévaluer le seuil monétaire pour le nouvel arrangement en matière d’approvisionnement. De plus amples détails seront fournis dans la Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement à venir.
4. Clarifier quels types de déchets dangereux seront inclus ou exclus dans la portée des travaux. Par exemple, les déchets d’ordre chimique, médical ou biologique.
En attendant que le nouvel arrangement en matière d’approvisionnement soit établi, les entrepreneurs intéressés pourront soumissionner sur les demandes affichés sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) au www.achatsetventes.gc.ca. En ce moment, les autorités ministérielles doivent nécessairement lancer un appel d’offre sur le SEAOG pour toute demande de service de collecte et d’élimination de déchets dangereux dont la valeur est estimée à 89 600,00 $ ou plus. Pour les demandes dont la valeur est inférieure à 89 600,00 $, les autorités ministérielles ont le choix de lancer un appel d’offre sur le SEAOG ou bien avec l’arrangement actuel en matière d’approvisionnement.
Cet avis n’est pas une demande de soumissions. Ce document ne comporte aucun engagement quant aux achats ou aux contrats futurs.
Veuillez présenter toute demande de renseignements à la personne suivante :
Mario Giguère
Agent principal d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place ATB, Tour Nord
5e étage, 10025 ave Jasper N-O
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 780-246-0393
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
