1. Ce marché est réservé aux bénéficiaires des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes;
- Accord-cadre définitif – Conseil de Premières nations du Yukon (1993);
2. Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), conformément au paragraphe b. de l’article 9.35.65 Ententes sur les revendications territoriales globales et Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) cherche à conclure un contrat de service de counseling pour traiter des traumatismes vicariants pour son bureau régional au Yukon, pour une période d’un (1) an avec trois (3) options supplémentaires d’un an.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agent de négociation des contrats pour obtenir une copie de la demande de proposition (DP). Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, les taxes applicables sont en sus. Les droits de douane canadiens sont inclus.
Seules seront déclarées recevables les soumissions :
qui répondront à toutes les exigences de l'appel d'offres;
et qui respecteront tous les critères d'évaluation obligatoires.
Toute soumission ne respectant pas l'un des deux points ci-dessus sera déclarée non recevable; la soumission recevable au prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'attribution du contrat.
