Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
"LE PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ"
Ce bureau de TPSGC fournit des services au public dans les deux
langues officielles.
This PWGSC office provides services to the public in both
official languages.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) émet
cette demande de soumissions pour la fourniture de services de
gardiennage pour le compte de l'Agence des services frontaliers
du Canada. Les services doivent être fourni principalement, mais
pas uniquement, dans la région de Montréal.
Le rôle principal du Centre de prévention de l'Agence des
services frontaliers du Canada (CP ASFC) est de transporter,
d'héberger et d'assurer la sécurité des détenus en vertu de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et
autres protocoles d'ententes afférents. L'objectif du CP ASFC
est de soutenir les opérations de l'ASFC en prenant en charge
toutes personnes détenues et ce, en respectant les politiques
ministérielles et les normes nationales de détention. L'équipe
du CP ASFC vise à assurer la sécurité des différents
intervenants et ce, autant les détenus que nos partenaires
impliqués dans les opérations effectuées dans le cadre de
l'exécution de la Loi (volet détention).
Des services de gardes de sécurité non armés en uniforme doivent
être fournis à l'Agence des services frontaliers du Canada
(ASFC) pour la surveillance et le transport des personnes
détenues en conformité avec la loi sur l'immigration et la
protection des réfugiés (LIPR) et aux directives de l'ASFC. Les
services de gardes de sécurité non armés en uniforme seront
requis pour le transport et la surveillance des détenus devant
être transportés principalement à l'intérieur de la région
métropolitaine de Montréal, mais également, à l'occasion, dans
d'autres régions de la province de Québec, en Ontario ainsi que
dans les Maritimes. Un minimum de 40% des effectifs de gardes de
sécurité doit être de sexe féminin, et ce, sur tous les quarts
de travail et à tous les lieux où les services sont dispensés.
Les services de transport de gardes non armés en uniforme seront
utilisés pour les fins de transport des détenus et de leurs
bagages, de la cueillette ou la livraison de prescriptions ou de
tout autre bien ou effet livrable selon les instructions du
chargé de projet. Le transport sera effectué avec les véhicules
de l'ASFC.
Une visite des lieux facultative est prévue le 29 octobre 2012,
à 10h30, au Centre de Prévention de l'ASFC (CP ASFC) 200, Montée
St- François, Laval, Québec, tel qu'indiqué dans la demande de
proposition.
La période contractuelle sera de deux ans.
La sélection de l'entrepreneur sera réalisée en fonction d'une
évaluation de critères techniques et financiers.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
