Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Service de location et d'installation d'échafaudages et de
plateformes de travail
VIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
Fournir les services, la main-d'œuvre, les outils, l'équipement
et les matériaux nécessaires pour répondre aux exigences en
matière d'échafaudages et de plateformes de travail, y compris
les certificats de compétence et dessins techniques, telles
qu'elles sont détaillées dans toutes les commandes subséquentes,
à bord des navires canadiens de Sa Majesté (NCSM), des
sous-marins et des navires auxiliaires des Forces canadiennes
(FC), et pour le matériel connexe, dans la zone de la
Municipalité régionale d'Halifax (MRH). Tous les travaux doivent
être exécutés en conformité avec la spécification de chaque
commande subséquente et selon les directives du Bureau des
contrats de l'IMFCS. L'entrepreneur chargé d'exécuter ces
travaux doit se conformer à la révision 9 de l'énoncé des
besoins en construction (EBC) en annexe.
Sur le site, l'entrepreneur doit quotidiennement effectuer les
inspections de sécurité des éléments d'échafaudages et de
plateformes de travail. Cela inclut, entre autres, la
construction de la structure de l'échafaudage, la construction
de la palissade, les modifications ou les ajouts apportés aux
échafaudages, etc. La feuille ou le formulaire d'inspection
doivent être remis au propriétaire tous les jours. Une étiquette
signalant que l'inspection est à jour doit être apposée à chaque
accès à la structure. Si une palissade est requise, elle doit
être maintenue en bon état en tout temps. Tout dommage causé à
la palissade doit être réparé. L'entrepreneur devra, sans frais
pour la Couronne, à la satisfaction du MDN et des autorités de
surveillance, corriger tout dommage causé à la structure par des
intempéries (c.-à-d. des vents inférieurs à 60km/h) ou autres
causes incluses dans la spécification du projet. Tout dommage
causé par des intempéries autres que celles prévues dans la
spécification du projet sera traité comme un imprévu. L'IMFCS
effectuera également des inspections quotidiennes et inscrira
toutes ses conclusions dans un rapport à l'intention de
l'entrepreneur afin que ce dernier apporte les corrections
nécessaires, sans frais supplémentaires pour le MDN.
L'entrepreneur peut parfois être tenu de réaliser des opérations
de soudage ou de construction d'échafaudages ou de plateformes
de travail à l'intérieur de réservoirs ou autres espaces clos.
Dans ce cas, l'entrepreneur doit fournir du personnel qualifié
de surveillance des incendies et des réservoirs ainsi que du
matériel de sécurité et de lutte contre les incendies pour
s'acquitter de la tâche à accomplir. Tout le personnel assurant
la surveillance des incendies et des réservoirs doit avoir suivi
une formation reconnue et posséder une certification relative à
l'utilisation appropriée du matériel de lutte contre les
incendies, aux alarmes, à l'intervention et aux procédures de
déclaration, ainsi qu'en matière de protection contre les
incendies en entreprise industrielle. Le personnel doit
également avoir reçu une formation sur le Système d'information
sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et
sur l'entrée dans les espaces clos. Le personnel est tenu
d'avoir tous ces certificats sur lui en tout temps pendant
l'exécution des travaux. Le personnel de l'entrepreneur qui
assure la surveillance des incendies et des réservoirs doit se
consacrer uniquement à cette tâche.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
