Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 002 pour répondre aux questions de soumissionnaires potentiels et pour modifier le document de sollicitation.
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Modification 001 pour répondre aux questions de soumissionnaires potentiels.
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Le centre d'essais et d'expérimentation en munitions (CEEM) fournit une vaste gamme de services techniques et d'ingénierie au ministère de la Défense nationale (MDN), aux Forces armées canadiennes (FAC) et à d'autres organisations gouvernementales ou privées dans le domaine des armes, des systèmes de protection ainsi que des munitions et explosifs. Suite à une augmentation des demandes d'essais, le CEEM se voit maintenant dans l'obligation d'obtenir des services de manoeuvres afin de combler le manque à gagner au niveau du support de ses opérations.
Le CEEM de Valcartier a besoin de 2 ressources possédant un permis de conduire valide de classe 3.
Le CEEM de Nicolet a besoin d'une ressource possédant un permis de conduire valide de classe 5.
Le contrat débute à la date la plus tardive entre celle de l'octroi et le 1 octobre 2019 pour un an ferme et une possibilité de 2 années en option.
Jusqu'à 3 contrats pourraient être émis (un par ressource).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
