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Service correctionnel du Canada

SERVICE DE MÉDECINS PSYCHIATRES – RÉGION DU QUÉBEC

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
13 décembre 2013
Publié
26 novembre 2013
Type
Services
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Description complète

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel Canada, (nommé après « SCC ») est à la recherche de médecins psychiatres, services ambulatoires, pour les détenus incarcérés dans tous les établissements du Québec ainsi que les détenus en communauté aux CCC Martineau , Laferrière , Marcel Caron et le bureau Ville Marie, et ce, en conformité avec les lois et les normes pertinentes qui régissent la pratique des services de psychiatrie dans la province du Québec.

Les psychiatres devront être disponibles pour un service de garde régional, dans tous les établissements, le CCC Martineau et CCC Laferrière seulement.

Objectifs :

Les Services de santé du SCC doivent fournir aux délinquants des services de santé efficients et efficaces qui permettent de promouvoir la responsabilité individuelle, favoriser la saine réinsertion sociale et contribuer à la sécurité des collectivités. Les soins psychiatriques ambulatoires s’inscrivent dans ces objectifs, tout en répondant à nos obligations en matière de prestation de soins essentiels de santé mentale et d’accès raisonnable aux soins non essentiels.

Rapports livrables:

  • Le médecin psychiatre rédigera des notes évolutives pour chaque intervention clinique sur le formulaire approprié (SCC 0056) suite à sa rencontre avec le client selon la DC 835.
  • Le médecin psychiatre rédigera un rapport final selon le canevas prescrit dans les quinze (15) jours ouvrables suivant le congé psychiatrique pour chaque détenu évalué ou traité.
  • Des rapports pourraient être demandés pour des raisons autres que fin de traitement tels que : bilan pour le Tribunal Administratif du Québec, évaluation pour le Curateur Public du Québec, évaluation à des fin d’obtention d’une ordonnance de traitement contre le gré, etc.

Ces rapports devront être rédigés selon le sujet du rapport demandé.

  • Formulaire national du SCC pour prescription (demande d’exception – hors pharmacopée).

Le SCC se chargera de la traduction de tous les documents vers le français ou l’anglais et des services de traduction simultanée au cours du processus d’évaluation, au besoin.
Date prévue de la prestation de service : 1er janvier 2014

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
PW-13-00541282
N° de sollicitation
21301-14-2001903
Acheteur
Correctional Service of Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*G103D — *Mental Health Services

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Quebec (except NCR)

Dates clés

Publié
26 novembre 2013
Clôture
13 décembre 2013
N° de modification
003

Contact

Utilisateur final
Correctional Service of Canada
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Historique des adjudications

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