Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Information générale
Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour
effectuer, au fur et à mesure des besoins, l'inspection de
structures maritimes à travers l'ensemble de la région du
Québec. Le tout conformément à l'énoncé des travaux décrit à
l'annexe A de la DAMA.
Un AMA est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir
des biens et des services. Un AMA est un arrangement entre le
Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux
Utilisateurs Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un
groupe de fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques
dans le cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas un contrat pour la
fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et
aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature
d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre
pour permettre le traitement expéditif de demandes de
soumissions individuelles qui résultent en contrats qui lient
légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisitions de
biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
Occasion de qualification continue
Cet avis continu est affiché en tant que mise à jour continuelle
de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)
(EE517-112802) pour fournir des services d'inspection de
structures maritimes à travers l'ensemble de la région du Québec
et a pour objectif de permettre à des fournisseurs additionnels
de soumettre des arrangements dans le but de devenir des
fournisseurs pré-qualifiés selon les termes de l'AMA
EE517-112802 jusqu'au 31 mai 2014.
Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un AMA a déjà été émise
dans le cadre de EE517-112802/A et qui est valide, ne seront pas
tenu de soumettre un nouvel arrangement.
Si un fournisseur désire se qualifier pour obtenir un
arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) dans le cadre
de cette DAMA, il doit se procurer les documents de la DAMA en
communiquant avec MERX et demander le numéro EE517-112802/B.
Incapacité de se qualifier : TPSGC informera tous les
fournisseurs qui ne se sont pas qualifiés et indiquera les
raisons pour lesquelles leur proposition a été jugée
irrecevable.
Au cours des 6 mois suivant l'avis de son incapacité à se
qualifier, le fournisseur peut présenter de nouveaux documents à
l'appui de ses qualifications. Si le fournisseur informe TPSGC
dans ce délai qu'il juge sa proposition complète, TPSGC pourra
évaluer de nouveau la proposition modifiée, conformément au
droit du Canada de réaliser des évaluations par cycles.
Lorsque TPSGC informe un fournisseur qu'il ne s'est pas qualifié
pour une deuxième fois, TPSGC n'évaluera pas d'autres
propositions de ce fournisseur (ou tout autre fournisseur qui
comprend ou qui fait autrement partie de ce fournisseur) pour
une période de six (6) mois.
Procédures d'évaluation
Les arrangements seront évalués par rapport à l'ensemble du
besoin de la DAMA incluant les critères d'évaluation techniques.
Aucun critère financier n'est demandé aux termes de la présente
DAMA. Les critères financiers seront demandés ultérieurement
lors de "demandes de soumissions individuelles" envoyées aux
fournisseurs préqualifiés de l'AMA EE517-112802
Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
