Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement Port-Cartier.
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Dans le cadre de nos politiques et obligations en matière de prestation de services de psychologie et de services essentiels en santé mentale, les Services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC dans le texte), région du Québec, sont à la recherche d’une ressource contractuelle pour assurer ces services à l’établissement de Port Cartier.
Objectifs :
Obtenir en temps opportun, les différents services psychologiques et de santé mentale cités dans le paragraphe ci-dessous, à la demande du gestionnaire responsable de l’organisation de ces services à l’établissement de Port Cartier.
L’offre de services concernent les diverses sphères d’intervention d’un psychologue en milieu carcéral fédéral, notamment l’évaluation du risque, l’évaluation de l’état mental et des besoins en santé mentale, la planification du traitement, l’intervention de crise et la prévention des suicides et de l’automutilation, les suivis thérapeutiques et la collaboration interdisciplinaire.
Produits livrables :
L’entrepreneur devra se conformer aux diverses exigences fixées par le SCC en matière de tenue de dossier, de partage et de consignation de l’information. Les obligations légales et politiques encadrant la communication de renseignements sur la santé doivent être respectées.
Différents systèmes de consignation sont utilisés dans le cadre de la prestation des services de psychologie et de santé mentale (dossier psychologique, dossier de santé, SGD, Système de suivi de la santé mentale (SSSM dans le texte).
En plus des normes professionnelles définies par l’organisme d’accréditation de l’entrepreneur, la prestation des services psychologiques auprès de la population à desservir doit également respecter les lois et politiques applicables du SCC.
La production des rapports d’évaluation ou de suivi, ainsi que la consignation de diverses recommandations, sont également encadrées par des exigences en matière de contenu et d’échéanciers, auxquelles l’entrepreneur devra se conformer.
Le libellé de ces différentes exigences se retrouve dans la LSCMLC, les différentes lignes directrices dérivant des DC applicables, ainsi que dans les ordres permanents et autres procédures locales de l’établissement Port Cartier.
Les divers documents produits dans le cadre de la prestation de services auprès des détenus sont la propriété du SCC et les originaux doivent être déposés dans les dossiers préparés par l’organisation et gardés en établissement, selon les normes applicables.
L’entrepreneur certifie qu’il est en mesure de communiquer à l’oral et à l’écrit et d’effectuer les travaux dans les deux langues officielles (anglais et français) ou dans la langue officielle du délinquant.
Le travail produit par l’entrepreneur devra satisfaire les exigences inscrites aux politiques du SCC applicables, notamment telles que décrites dans la section suivante « produits livrables ». Le respect de ces normes relatives aux échéanciers de production, aux interventions à dispensées auprès de la population à desservir, aux rubriques devant être documentées dans les rapports et notes produites, au partage de renseignements, à la participation à des conférences de cas et réunions de l’équipe interdisciplinaire, sera vérifié par le gestionnaire responsable.
Date prévue de livraison : Du 16 juin 2014 au 15 juin 2015, plus un (1) option d’un an.
Numéro de dossier : 21301-15-2055418
Autorité contractante : Martine Pilon
Numéro de téléphone : 450-661-9550 poste 3299
Numéro de télécopieur : 450-664-6626
Courriel : m••••••••@•••••••.gc.c.a
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
