Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICE DE RECHERCHE INTERNET HÉBERGÉ (SRIH)
EN869-111927/C
Sanford, Phil
Téléphone - (819) 956-3882
Télécopieur - (819) 953-3703
Modification no 001 de l'avis de projet de marché (APM) vise à
prolonger la date de clôture de la demande de propositions (DP).
Supprimer : 2012-03-27 14:00 h heure normale de l'Est HNE
Ajouter : 2012-04-03 14:00 h heure avancée de l'Est HAE
Sommaire
Cette demande de soumissions est émise dans le but de répondre
au besoin de Services partagés Canada (SPC), pour le compte du
gouvernement du Canada, relativement à un service de recherche
sur Internet hébergé offert sur le marché, afin d'ajouter une
fonction de recherche sur les sites Internet publics du
gouvernement du Canada.
La portée de la demande de soumissions comprend :
1. la prestation d'une licence permettant l'accès aux services
d'abonnement de logiciel sous licence, ainsi que leur
utilisation, pour un service de recherche sur Internet hébergé
(ci-après appelé « services d'abonnement de logiciel sous
licence » et, lorsque le contexte l'exige « SRIH »), répondant à
tous les critères énoncés dans l'annexe A - Énoncé des besoins
(EB);
2. une fois que le Canada aura accepté les services d'abonnement
de logiciel sous licence, une garantie et la prestation de la
maintenance et du soutien associés aux services d'abonnement de
logiciel sous licence durant la période initiale du contrat et
toute période de prolongation;
3. la livraison de toute la documentation sur le logiciel
relativement aux services d'abonnement de logiciel sous licence,
durant la période initiale du contrat et toute période de
prolongation.
La demande de soumissions vise l'attribution d'un contrat de
trois (3) ans, en plus de quatre (4) options irrévocables de un
(1) an chacune, permettant au Canada de prolonger la durée du
contrat. Les services d'abonnement de logiciel sous licence
doivent être offerts en tout temps conformément à l'énoncé des
besoins. Tout contrat subséquent peut être utilisé par Services
partagés Canada (SPC), et les clients identifiés par SPC de
temps à autre. Pour le moment, les clients potentiels de SPC
sont :
a) tout ministère, toute société ou tout organisme du
gouvernement du Canada ou autre entité de l'État, y compris
celles qui sont décrites dans la Loi sur la gestion des finances
publiques (modifée de temps à autre);
b) tout autre organisme pour lequel le ministre des Travaux
publics et des Services gouvernementaux Canada (qui est aussi le
ministre responsable de Services partagés Canada) est autorisé à
fournir des services, de temps à autre, en vertu de l'article 16
de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux.
Advenant l'adoption d'une nouvelle loi qui précise le mandat de
SPC, cette loi pourrait modifier la liste des clients potentiels
de SPC. Bien que le Canada puisse offrir le service de recherche
sur Internet hébergé à une partie ou à l'ensemble des clients,
cette demande de soumissions ne l'empêche pas d'employer un
autre mode d'approvisionnement pour les organismes fédéraux
ayant des besoins identiques ou comparables.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) et de l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI).
Remarque à l'intention des soumissionnaires
Le présent avis n'est publié qu'à titre informatif seulement. Il
ne constitue qu'une description partielle du projet. Pour une
description complète, consulter la demande de proposition
ci-jointe.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
