Obtention de services de recherche « en fonction de la demande et des besoins » pour le compte de l’organisme canadien de prêts aux étudiants, par l’entremise du ministère de la Justice Canada (JUS), Région des Prairies – Bureau d’Edmonton.
L’entrepreneur tentera de trouver le lieu de résidence et/ou de travail d’une personne. La plupart des recherches domiciliaires se feront en Alberta. Dans certains cas, les recherches viseront des personnes situées ailleurs au Canada; plus rarement, elles auront une portée internationale (pour des personnes se trouvant ailleurs qu’au Canada). Certaines recherches pourront également revêtir un caractère urgent.
L’entrepreneur remettra un rapport écrit à l’organisme canadien de prêts aux étudiants, indiquant si les recherches ont été fructueuses ou non. Dans le cas de recherches fructueuses, le rapport devra également indiquer les coordonnées de la personne, notamment son ou ses adresses.
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2018 inclusivement. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) de un (1) année chacune, selon les mêmes conditions.
Le budget pour les services au sein de la durée du contrat est estimé à ne pas dépasser 35.000,00$ plus les taxes applicables par année.
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ A, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ A.
