Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE RÉPARATION D'AÉRONEFS CERTIFIÉS
Demande d'offre à commandes (DOC) pour effectuer des services de réparation d'aéronefs certifiés selon la règlementation de Transport Canada pour les aéronefs Cessna 305 (L-19) et planeur Schweizer 2-33A des Opérations Aériennes de l'Unité Régionale de soutien aux Cadets (URSC) - Est, pour le compte du Ministère de la Défense Nationale (MDN), Garnison Saint-Jean, province de Québec.
Livraison: au fur et à mesure des besoins.
Période: 2 ans avec 1 année d'option.
Lieu: Garnison St-Jean, St-Jean-sur-Richelieu, province de Québec.
Une (1) seule offre à commandes sera émise.
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L'évaluation des soumissionnaires sera réalisée en fonction des critères d'évaluation techniques obligatoires ET financiers spécifiés dans la présente DOC (voir Annexes A-B-C).
À noter que l'offrant doit détenir et maintenir son accréditation d'Organisme de Maintenance Approuvé (OMA) de Transports Canada avant l'émission de l'offre à commandes et durant toute sa durée.
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Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA):
Veuillez fournir votre NEA avec votre proposition. Si vous n'avez pas de NEA au Canada ou si vous n'avez jamais fait d'inscription au système de Données d'inscription des fournisseurs (DIF) du Canada, envoyez un courriel à b••••••••@••••••••.••.ca ou appelez la Ligne Info au 1-800-811-1148 afin d'initier ce processus pour fournir un NEA valide avec votre proposition. Un NEA valide et l'inscription au DIF seront requis avant l'adjudication du contrat.
Consultez le site suivant pour plus de renseignements :
https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/
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Veuillez noter que cette DOC ne contient aucune exigence en matière de sécurité.
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Toute demande de renseignements et autre communication ayant trait à cette DOC doivent être adressées par écrit à la personne ressource nommée sur cette page.
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TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
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Pour la connexion Postel, TPSGC ne garantit pas de réponse si le courriel est envoyé 6 jours ou moins avant la date de fermeture de la période.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
