Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, un organisme d’Industrie Canada, recherche un entrepreneur qui doit assurer des services de soutien des marques de commerce, soit un système personnalisé de recherche de marques de commerce, un service de classification ainsi qu’un service de traduction et un service de formattage de publication.
Les services doivent être offerts pour une période de trois ans à compter de la date d’attribution du marché, avec deux périodes de renouvellement facultatives d’un an, à la discrétion de l’État. On prévoit que la plupart des travaux seront exécutés dans la région de la capitale nationale.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
