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Industrie Canada

Service de Supervision de l'examen de compétence d'agent de brevets et de marques de commerce pour 20018-2019

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
12 mars 2018
Publié
30 janvier 2018
Type
Services

Description complète

La présente demande de soumissions vise à satisfaire au besoin de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en vue de fournir, en fonction des demandes, des services de supervision d’examen à l’égard des examens de compétence d’agent de brevets et de marques de commerce de l’OPIC. Elle vise l’attribution d’un maximum de deux (2) contrats, un (1) pour la région 1 de l’Ouest canadien, un (1) pour la région 2 du centre du Canada ou un (1) contrat pour les deux régions, chacun d’une durée de deux (2) ans, plus trois (3) options irrévocables d’un (1) an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.
Chaque soumissionnaire peut présenter une (1) seule soumission pour la Région 1 L’Ouest Canadien et/ou une (1) seule soumission pour Région 2 Centre du Canada. Les soumissionnaires peuvent choisir de soumettre des offres pour la Région 1 et la Région 2.

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Renseignements de base

Référence
PW-18-00814245
N° de sollicitation
CIPO187138
Acheteur
Industry Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Agreement on Internal Trade (AIT) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*R199B — *Miscellaneous Business Services

Livraison et régions

Régions de livraison
*Canada

Dates clés

Publié
30 janvier 2018
Clôture
12 mars 2018
N° de modification
000

Contact

Utilisateur final
Industry Canada
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