Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Cette demande de soumission annule et remplace la demande précédente 5P015-140714/A datée du 17 aout 2015 dont la date de clôture était le 24 septembre 2015 à 14h00.
Sommaire :
Fournir des services de surveillance de la santé au travail à tous les employés de Parcs Canada partout au Canada, et ce, dans les deux langues officielles. Une évaluation de la santé au travail sera menée à la demande de Parcs Canada puisque celle-ci est nécessaire pour respecter la Partie II du Code canadien du travail, les normes relatives à la surveillance de la santé au travail de Parcs Canada et/ou dans les cas où Parcs Canada cerne des risques et des dangers en milieu de travail.
La période de tout contrat subséquent sera d'un an à partir de la date d'attribution du contrat. Tout contrat subséquent comprendra l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat subséquent pour au moins deux (3) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, selon les mêmes modalités.
Puisque l'emplacement exact de l'emplacement de prestation des services sera connu uniquement à l'étape de l'autorisation de tâche (AT), ces ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) pourraient s'appliquer au présent marché :
Convention définitive des Inuvialuits, Entente sur la revendication territoriale du Nunavut, Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik, Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an, Entente définitivede la Première nation des Kwanlin Dun, et Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
