Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES D’ENTREPOSAGE DE DOCUMENTS
E60LM-140024/A
Marc-André St-Cyr
Téléphone - 819-420-2976
Télécopieur - (819) 956-4944
Nature du besoin :
Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom des ministères, agences ou société d’État à travers le Canada, requièrent des Offres à commandes principale régional (OCPN) pour des services sécurisés d'entreposage hors site, de gestion des documents gouvernementaux et de destruction des documents. Les services seront offerts « sur demande » pendant la période visée par l'offre à commandes.
L’offrant devra offrir des services d'entreposage, de repérage et de livraison des fonds de renseignements des utilisateurs désignés, peu importe le support, et entreposés dans un entrepôt sécurisé qui comprend une chambre d'entreposage à l'épreuve du feu où la température ambiante est contrôlée, selon les exigences des utilisateurs désignés, au fur et à mesure des besoins. L’entreposage en voûte sera normalement pour des supports d’informations autres que des documents papiers. Offrir diverses voies de services afin de créer des demandes de services incluant :
- Système en ligne sécurisé
- Service téléphonique sans frais
La période initiale de l’OCPN sera à partir du 1 avril 2016 au 31 mars 2019 inclusivement avec le droit de demander deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune, à partir du 1 avril 2019 jusqu'au 31 mars 2020 et du 1 avril 2020 jusqu'au 31 mars 2021. La limite des commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes sera de 200,000.00$ (taxes applicables incluses).
Les offrants doivent veiller à ce qu'ils remplissent tous les critères techniques obligatoires pour être pris en considération. Les offres qui ne les respecteront pas seront jugées irrecevables et seront rejetées d’emblée.
L'intention est d'émettre jusqu'à douze (12) Offres à commandes, si possible, quatre (4) pour chaque région.
Il y a une exigence relative à la sécurité à l’OCPN. L'offrant doit détenir une attestation de Vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu’une Cote de protection des documents (CPD) approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de TPSGC. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements protégés ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une Cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de TPSGC. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser son information jusqu'à ce que la Direction de la sécurité industrielle canadienne de TPSGC ait émis une autorisation écrite. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B et une liaison informatique au niveau PROTÉGÉ B.
Le Canada se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs de tout marché.
Les documents peuvent être présentés dans l’une des deux languesofficielles du Canada.
Une version électronique en format Microsoft Excel, de la Base de paiement (Prix / Taux feuille de calcul) est en attachement à la DOC.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
