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PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
Service d’entretien de systèmes d’alimentation sans coupure
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de services réguliers, sur place, d’entretien, d’inspection et de mise à l’essai de même que de services de réparation d’urgence pour les systèmes d’alimentation sans coupure de Liebert Canada en place.
Le but du présent préavis d’adjudication de contrat est de signaler l’intention du gouvernement d’accorder un contrat pour ces services à Liebert Canada. Avant d’attribuer le contrat, la GRC aimerait donner l’occasion à d’autres fournisseurs de présenter, pendant la période d’affichage de 15 jours civils, un énoncé de capacités pour démontrer qu’ils peuvent satisfaire aux exigences mentionnées dans ce préavis d’adjudication.
Si le Canada reçoit un énoncé de capacités qui, selon lui, répond à toutes les exigences du préavis d’adjudication de contrat, il procédera à un appel d’offres complet, soit avec son service électronique, soit par les moyens traditionnels, pour attribuer le contrat.
Contexte
La Division E de la GRC assure des services de répartition 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à partir de divers endroits en Colombie-Britannique. Elle a recours à des systèmes d’alimentation sans interruption pour assurer un service de répartition en permanence et sans interruption à l’ensemble de la province de la Colombie-Britannique. Toute panne d’alimentation des systèmes de communication essentiels aux missions de la GRC nuit à la sécurité de la population et des gendarmes. Pour réduire le risque de panne des systèmes d’alimentation sans coupure, la GRC a besoin de services d’entretien continu, dont des services réguliers, sur place, d’entretien, d’inspection et de mise à l’essai de même que des services de réparation d’urgence pour les systèmes d’alimentation sans coupure de Liebert Canada, services qui doivent être fournis par des techniciens formés en usine et autorisés à cette fin.
Exigences
1. L’entrepreneur fournit des services d’entretien préventif pour les systèmes d’alimentation sans coupure, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (heure locale) et, au besoin, des services de réparation d’urgence 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les services d’entretien d’urgence seront commandés par le personnel d’atelier de la GRC au fur et à mesure des besoins et les services d’entretien préventif seront normalement exigés entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi (heure locale).
2. L’entrepreneur fournit l’ensemble de la main-d’œuvre, du matériel, de l’équipement et des services de supervision nécessaires aux services d’entretien et aux travaux d’entretien correctif requis, le cas échéant. En ce qui concerne l’entretien d’urgence, l’entrepreneur offre ses services dans un délai d’intervention de quatre heures pour les sites situés dans un rayon de 240 km de Burnaby (Colombie-Britannique) et dans un délai d’intervention de six heures, pour les sites situés à l’extérieur de ce rayon de 240 km (cela pourrait dépendre des horaires des transporteurs publics).
3. Dans la mesure du possible, l’entrepreneur fait appel à des techniciens ayant au moins dix ans d’expérience de l’installation, de l’entretien, de la mise à l’essai et de la réparation des systèmes d’alimentation sans coupure de Liebert Canada. Si les techniciens comptent moins de dix ans d’expérience, il faut obtenir au préalable l’autorisation du responsable technique. Les techniciens chargés de l’entretien doivent avoir été formés en usine chez Liebert Canada et avoir obtenu le certificat pour les systèmes d’alimentation sans coupure des séries 300 et Npower, et être en mesure de présenter une copie de leur certificat.
4. L’entrepreneur obtient les modifications, les changements et les mises à niveau des micrologiciels des systèmes d’alimentation sans coupure de Liebert Canada autorisés par le fabricant et procède aux installations nécessaires. Le coût des changements est inclus dans le contrat.
5. L’entrepreneur garde en stock, en Colombie-Britannique, des pièces de rechange et des composants principaux de sorte à maximiser le temps de disponibilité de chaque système d’alimentation sans coupure. L’inventaire des pièces de rechange doit permettre la prestation de services de réparation le jour même et, ainsi, contenir tous les panneaux et les principaux composants, y compris les piles et les filtres de rechange. Les services d’entretien et de réparation doivent être effectués sur place; toutefois, s’il faut réparer un système d’alimentation sans coupure en un autre endroit, l’entrepreneur est seul responsable de tous les frais connexes, y compris pour retirer le système et le réinstaller et livrer et installer un système équivalent temporaire.
6. Au terme des travaux d’entretien ou de réparation prévus sur chaque site, l’entrepreneur remet un rapport écrit à l’atelier local et au responsable technique de la GRC, Ce rapport doit au moins comporter les renseignements suivants :
7. L’obligation de l’entrepreneur comprend la prestation d’un service d’entretien préventif semi-annuel et annuel pour chaque système d’alimentation sans coupure à chaque endroit. L’entretien complet des piles doit être inclus pour chaque système d’alimentation sans coupure sur chaque site.
Durée du contrat
La durée du contrat proposé sera de trois (3) années à compter de la date d’adjudication du contrat avec une option irrévocable de la part du Canada d’en prolonger la durée d’au plus deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune.
Valeur estimative du contrat
La valeur estimative du contrat est de 370 000 $ (TPS en sus).
Justification du fournisseur présélectionné
Les techniciens d’entretien de Liebert Canada sont formés en usine et sont autorisés à assurer l’entretien de l’équipement de Liebert Canada. Seule Liebert Canada est autorisée à inspecter et à entretenir l’équipement de Liebert Canada. Les techniciens ont reçu une formation spécifique sur l’équipement de Liebert Canada, ce qu’aucun autre fournisseur de service n’a eu.
Propriété intellectuelle
Liebert Canada est titulaire de tous les droits d’auteur et des brevets et est le fabricant de l’équipement d’origine du système d’alimentation sans coupure de Liebert Canada.
Exigences relatives à la sécurité
Tout le personnel d’entretien doit posséder une autorisation de sécurité valide de niveau d’accès 4 aux installations de la GRC.
Préavis d’adjudication de contrat
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce contrat, adressez-vous à l’agent de négociation des contrats identifié ci-dessous.
Un préavis d’adjudication de contrat permet à la GRC d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu’il a l’intention d’attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités qui répond aux exigences précisées dans le préavis d’adjudication de contrat, l’autorité contractante peut dès lors procéder à l’adjudication du contrat. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences établies dans le préavis, l’autorité contractante doit entreprendre une procédure complète d’appel d’offres.
Énoncé des capacités
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et en mesure de satisfaire aux exigences précisées ou de les dépasser peuvent soumettre un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante désignée dans le présent préavis avant la date de clôture mentionnée ci-dessous. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur et son personnel satisfont aux exigences demandées.
Date et heure de clôture
La date et l’heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes :
Le 26 septembre 2014 à 14 h, heure avancé du Pacifique
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Tian Lam
Agent principal des acquisitions par intérim
Gendarmerie royale du Canada
Boîte postale no 909, 14200, Green Timbers Way
Surrey (Colombie-Britannique) V3T 6P3
Téléphone : 778-290-2776
Télécopieur : 778-290-6110
Courriel : t•••••••@••••••••.••.ca
Renseignements sur les politiques
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
Paragraphe 6d), le marché ne peut être exécuté que par une seule société; le Règlement sur les marchés de l’État permet à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer un appel d’offres.
Accords commerciaux
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur le commerce intérieur (ACI) et Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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