SUJET : Service d’évaluation de crédit
ACCORDS COMMERCIALES:
« Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). »
RÉSUMÉ DU PROJET
Le Ministère de Pêches et Océans Canada a besoin des services d’une agence de crédit pour la production de dossiers de crédit complets, exacts et à jour sur les particuliers soumis à un processus d’enquête de sécurité. De tels services devront être livrés de façon efficiente et efficace, dans le respect des obligations juridiques en matière de confidentialité et de sécurité à l’échelle fédérale et provinciale.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu’au 31 mars 2020 inclusivement, avec la possibilité de renouveler pour trois périodes d'une année à l'entière discrétion du MPO.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS – EN PÉRIODE DE SOUMISSION
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins QUINZE (15) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Une soumission est jugée recevable lorsqu’elle respecte les exigences de la demande de soumission de même que l’ensemble des critères techniques obligatoires. La soumission recevable qui propose le plus bas prix moyen pondéré de la recherche est recommandée en vue de l’attribution du marché.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Cette demande de soumissions ne comporte pas une exigence relative à la sécurité.
