Numéro de DDP : 1000182733
Titre du projet : Service d’évaluation psychoéducative
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu’au 31 août 2017 avec la possibilité de deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année.
Le MAINC cherche à attribuer un (1) contrat.
Sécurité : En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.
Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada administre cinq (5) écoles fédérales de la Première Nation de Six Nations of the Grand River. Ces écoles fédérales offrent des services d’enseignement aux enfants de la maternelle à la 8e année. L’objectif du Ministère est de s’assurer que les élèves admissibles de la collectivité ont accès à des programmes et services éducatifs dans les écoles fédérales qui sont semblables à ceux offerts dans les écoles publiques provinciales.
Une expertise professionnelle, non offerte dans les écoles, est nécessaire pour déterminer les critères d’admissibilité et les besoins relativement au financement de l’éducation spéciale. Les élèves identifiés doivent subir des évaluations psychoéducatives afin d’évaluer le degré de leur déficience et d’établir un plan d’action approprié pour contribuer à un apprentissage efficace. Les évaluations ne peuvent être effectuées que par des psychologues certifiés.
L’objectif du contrat est la raison d’être du contrat est d’évaluer chaque élève identifié afin de déterminer s’il a des anomalies particulières, d’évaluer la gravité de ses anomalies et de contribuer à l’élaboration d’un programme d’éducation spéciale qui répondra aux besoins propres à chaque élève.
Critères Obligatoire
O1 Les propositions doivent démontrer que le psychologue proposé est un membre agréé de l’Ordre des psychologues de l’Ontario. Ce dernier doit fournir une copie du certificat d’inscription requis.
O2 Au cours des quatre dernières années, la ressource proposée doit avoir acquis au moins deux années d’expérience en évaluation psychoéducative, en Ontario.
Le psychologue proposé doit fournir un maximum de trois résumés d’intervention (une liste de résumés de l’historique de cas concrets examinés à l’intérieur d’une commission scolaire ou d’une organisation cliente spécifique) sans toutefois faire référence aux renseignements personnels et confidentiels.
Le résumé d’intervention doit au moins comprendre les renseignements énumérés ci-dessous :
Le nom légal complet ou la dénomination commerciale ainsi qu’une brève description de l’organisation cliente (noms et adresses des commissions scolaires pour lesquelles les évaluations ont été soumises);
Les dates/la durée des interventions;
Une brève description des interventions, y compris la portée, les éléments livrables, les objectifs à atteindre, les enjeux, l’intention et les résultats des travaux;
La portée de la participation de la ressource proposée au projet;
Le formulaire de référence du client : comprend le nom et les coordonnées de l’administrateur/le directeur de l’école qui a supervisé les évaluations.
L’offrant devrait se servir du tableau O3 – formulaire pour les références – pour chaque résumé d’interventions soumis. On invite l’offrant à fournir des réponses détaillées pour chacune des exigences établies dans le tableau. L’offrant devra reproduire le tableau O3 au besoin.
Le Canada se réserve le droit de communiquer avec l’administrateur/le directeur de l’école indiqué à titre de référence, afin de vérifier l’exactitude des renseignements fournis pour chaque résumé d’interventions. Si le soumissionnaire ne fournit pas les coordonnées à jour et exactes de la personne ressource, il se peut que sa proposition soit jugée non conforme et rejetée du processus d’évaluation.
O3 Le psychologue proposé doit avoir l’expérience de la réalisation d’évaluations psychoéducatives portant sur l’ensemble des catégories telles qu’elles sont définies par le ministère de l’Éducation de l’Ontario. Voir le lien ci-dessous:
http://edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/iepst…
O4 Le psychologue proposé doit fournir des échantillons d’évaluations anonymes effectuées au cours des derniers quatre (4) ans qui appuient la détermination des anomalies suivantes : intellectuelle : déficience intellectuelle, intellectuelle : déficience intellectuelle légère, communication : trouble d’apprentissage, communication : autisme (trouble du spectre de l’autisme [TSA]). Le psychologue proposé doit fournir un (1) échantillon pour chaque trouble d’apprentissage.
O5 RESSOURCE PROPOSÉE – SÉCURITÉ
Le psychologue proposé doit fournir une vérification du casier judiciaire valide ainsi qu’une vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables. La vérification du casier judiciaire doit être jointe à la soumission.
Un contrat sera accordé en fonction de la détermination du meilleur rapport qualité-prix en prenant en considération le mérite technique des propositions et de l’évaluation financière.
Les soumissionnaires seront sélectionnés en fonction de la cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
