Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICE D'EXPERT-CONSEIL EN SONAR à SYNTHèSE D'OUVERTURE
Le présent marché porte sur des services d'expert-conseil en
recherche et développement qui doivent être assurés dans le
cadre du domaine général du sonar à synthèse d'ouverture (SSO)
pour Recherche et développement pour la défense Canada -
Atlantique (RDDC - Atlantique), ministère de la Défense
nationale (MDN). RDDC - Atlantique veut retenir les services
d'un expert-conseil qui possède une expertise en conception,
fabrication et intégration de systèmes SSO afin d'augmenter la
recherche menées par le Groupe de défense mines et ports. Ces
services prendront la forme d'études sur la performance des
systèmes SSO, de nouveaux concepts pour d'éventuels systèmes
SSO, d'intégration des systèmes dans les véhicules sous-marins
autonomes (VSA), d'analyse de données, d'élaboration de
logiciels et de participation à des expériences.
Les travaux dans le cadre de ce marché seront exécutés selon la
demande en utilisant des autorisations de tâches (AT). Les
travaux décrits dans l'AT doivent respecter la portée du marché.
Le marché couvre la période de la date d'attribution au 31 mars
2013, avec trois (3) périodes de renouvellement facultatives
d'un an.
Ce marché comprend une exigence en matière de sécurité. Pour
d'autres renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences en
matière de sécurité, et la Partie 7 - Clauses du contrat
subsÉquent. Les soumissionnaires devraient consulter le
document « Exigences de sécurité pour les demandes de
soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur
le site Web des Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
La préférence sera accordée à des produits et/ou services
d'origine canadienne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
