La présente demande de propositions (DP) vise à solliciter des propositions pour la prestation de services d’huissiers pour le Bureau régional de Québec du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).
Les produits livrables doivent inclure : (1) ramassages quotidiens a heure fixes – service régulier; et (2) ramassages quotidiens au besoin – service urgent; ramasser, trier et remettre des documents juridiques, pour signifier a des personnes, des représentant juridique et aux tribunaux de la province de Québec.
Les exigences relatives à la sécurité se trouvent dans la demande de soumissions.
La demande de soumissions vise l’attribution d’un contrat de la date de l’attribution du contrat au 30 aout 2018, inclusivement, plus trois (3) périodes irrévocables d’une (1) année qui permettront au Canada de prolonger la durée du contrat.
Toutes les tâches et tous les produits livrables prévus dans la présente exigence doivent être exécutés conformément à l’Énoncé des travaux contenu dans la demande de soumissions.
Le SPPC estime que la présente exigence est assujettie aux dispositions des accords commerciaux.
Veuillez consulter la demande de soumissions pour de plus amples détails.
Les propositions peuvent être présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
