1. Titre
1.1 Service d’identification et suivi des navires à grande distance du Centre national de données (CND).
2. Introduction
Identification et suivi à grande distance (LRIT)
2.1 Le système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) a été mis en place en 2006 par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour suivre tous les navires de la classe SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer). Le règlement concernant le système LRIT [MSC.202 (81)] s’applique à tous les navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse effectuant des voyages internationaux, les cargos, les unités mobiles de forage au large et les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 300.
2.2 Au cours des quatre dernières années, le système LRIT a permis au Canada d’améliorer sa sûreté maritime grâce à une meilleure connaissance du domaine maritime. L’objectif du système LRIT est de mettre en œuvre un système de sûreté maritime qui améliorera la capacité du Canada de suivre les navires de classe SOLAS battant pavillon canadien, d’identifier les navires étrangers de classe SOLAS qui transitent dans les eaux côtières canadiennes jusqu’à 1 000 milles marins (NM) et les navires qui ont l’intention de faire escale dans un port canadien [jusqu’à 2 000 NM].
2.3 Un système LRIT actif et précis présente également des avantages évidents sur le plan de la sécurité, notamment pour la recherche et le sauvetage (R et S) maritimes. Des renseignements précis sur la position du navire en détresse ainsi que sur les navires se trouvant à proximité qui pourraient prêter assistance permettront d’économiser un temps de réponse précieux pour assurer un sauvetage rapide.
2.4 Le but du système LRIT est de mettre en œuvre une initiative de sûreté maritime parrainée par le gouvernement fédéral du Canada qui améliorera la capacité du Canada à suivre les navires à l’extérieur de la zone de très haute fréquence (VHF) du Système d’identification automatique qui transitent à moins de 1 000 NM des côtes du Canada ou les navires qui ont déclaré leur intention de faire escale dans un port canadien (moins de 2 000 NM). Cette initiative souligne clairement l’importance du projet LRIT en ce qui a trait à l’amélioration de la connaissance du domaine maritime canadien afin d’accroître la sûreté maritime.
2.5 Par conséquent, le système LRIT figure au chapitre V de la Convention internationale pour la Convention SOLAS, et les scénarios de R et S sont intégrés aux normes et spécifications du système LRIT. L’utilisation du système LRIT à d’autres fins de sécurité et de protection du milieu marin a été approuvée à la réunion du Comité de la sécurité maritime en octobre 2007.
2.6 Le projet de service LRIT est un projet national qui comprend les éléments suivants :
a. Le service du CND du système LRIT de la Garde côtière canadienne (GCC) (le présent marché);
b. Le système international LRIT, mandaté par l’OMI.
2.7 Le projet LRIT comporte quatre grands thèmes :
a. Sûreté maritime : Veiller à ce que les gouvernements contractants soient au courant des navires de classe SOLAS qui transitent à moins de 1 000 NM au large de leurs côtes ou qui ont l’intention de faire une escale dans leurs ports;
b. Sécurité de la navigation : Améliorer la couverture des navires de classe SOLAS battant pavillon canadien;
c. Recherche et sauvetage : Améliorer les services de R et S;
d. Intervention environnementale : Améliorer la capacité de suivre et d’identifier les navires de classe SOLAS qui pourraient être impliqués dans un incident demandant une intervention environnementale.
2.8 Les nouvelles exigences de transport d’équipement LRIT reflètent les exigences internationales adoptées par l’OMI pour le transport d’équipement LRIT à bord des navires de classe SOLAS. Au Canada, le système LRIT sera mis en œuvre conformément aux normes internationales et aux spécifications techniques du système LRIT de la GCC (annexe 1) ainsi qu’aux règlements canadiens sur le système LRIT, de sorte que le Canada demeure conforme aux normes internationales de sûreté maritime des gouvernements contractants SOLAS.
2.9 Le présent énoncé des travaux décrit en détail toutes les exigences et les tâches à accomplir par l’entrepreneur pour fournir et gérer un service complet de CNDC. Une description détaillée du système et des exigences du système est présentée dans les spécifications techniques du système LRIT de la GCC (annexe 1).
2.10 L’entrepreneur doit déjà être un centre de données (CD) du système LRIT établi et avoir au moins 2 000 navires de classe SOLAS sous sa responsabilité, et fournir soit la fonctionnalité de CD, soit être le fournisseur de services d’applications (FSA) pour cinq centres de données et représenter au moins cinq gouvernements contractants.
