Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre
SERVICE D'IMPRESSION TEXTILE POUR TEST DE NOUVEAUX PATRONS DE CAMOUFLAGE.
Description des travaux
Travaux publiques et services Gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de Recherche et Développement pour la Défense Canada (RDDC) situé à Valcartier (Québec), demande des soumissions en vue de sélectionner une entreprise capable d'effectuer des impressions de couleurs sur différents matériaux souples comme les Coton/Nylon (différent Grade) ou bien sur des textiles à base de Polyester.
Durés du contrat
À partir de la date d'octroi, jusqu'au 31 mars 2020.
Propriété intellectuelle
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra à l'entrepreneur.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accord commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux dispositions des accords commerciaux.
Contenu canadien
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Toutes les demandes de renseignements et autre communication ayant
trait à cette demande de proposition doivent être adressées, par écrit,
uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans
celle-ci.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre les services
dans les deux langues officielles du Canada. Les documents peuvent être
présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se réserve le droit
de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
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Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
