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Service correctionnel du Canada (SCC)

Service d'orthophonie

Marché réservé aux AutochtonesDemande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
21 juillet 2026
Publié
22 juin 2026
Type
Services
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Description complète

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada (SCC), Services de santé, dans les établissements fédéraux de la région de l’Ontario.

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Politique sur l’Approvisionnement réciproque: Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : L’exigence fera l’objet d’un appel d’offres ouvert par demande de propositions (DP). Les soumissionnaires devront satisfaire à tous les critères techniques obligatoires pour être jugés recevables. Une fois la conformité technique établie, l’évaluation des prix sera effectuée et le contrat sera attribué au soumissionnaire conforme ayant le prix évalué le plus bas, conformément à l’annexe D – Critères d’évaluation et à l’annexe B – Base de paiement de la sollicitation.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada a besoin de services d’orthophonie destinés aux détenus (patients) dans les établissements fédéraux de la région de l’Ontario.

Objectifs : Les services visent à appuyer l’évaluation, l’intervention, la consultation et les recommandations liées aux troubles de la communication et de la déglutition.

Livrables : L’entrepreneur doit fournir les livrables suivants conformément à l’énoncé des travaux :

Rapports d’évaluation :
Des rapports d’évaluation écrits et dactylographiés à la suite de chaque évaluation d’un patient, comprenant les constatations, les recommandations cliniques et toute information pertinente à l’appui des soins interdisciplinaires. Les rapports doivent être conformes à la législation applicable, aux normes professionnelles de pratique et aux exigences du SCC en matière de documentation.

Format et langue : Les livrables doivent être fournis en format électronique, en anglais.

Délais : Les rapports d’évaluation doivent être soumis dans les délais précisés dans l’énoncé des travaux ou selon toute autre échéance convenue par écrit avec l’autorité de projet.

Point de livraison : Tous les livrables doivent être transmis par voie électronique à l’autorité de projet ou à son délégué pour examen et acceptation.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée Les travaux doivent être exécutés du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2029.

Numéro de dossier : 21120-26-5297641

Autorité contractante : Sylvie Gallant
Numéro de téléphone : 506-378-8724
Courriel : S••••••••@•••••••.••.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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Résumé IA

Speech-language pathology services for offenders. This requirement is for: The Correctional Service of Canada, Health Services at federal institutions within the Ontario Region...

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Renseignements de base

Référence
cb-605-16454351
N° de sollicitation
21120-26-5297641
Acheteur
Correctional Service of Canada (CSC)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 85000000 — Services de santé

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de l'appel d'offres
*Ontario (except NCR)
Régions de livraison
*Ontario (except NCR) *Gravenhurst *Kitchener
Durée du contrat
1 novembre 2026 → 31 octobre 2029

Dates clés

Publié
22 juin 2026
Clôture
21 juillet 2026
N° de modification
002
Date de modification
13 juillet 2026

Contact

Contact
S••••• G••••••
Courriel
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Téléphone
(506) •••-••••
Adresse
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Historique des adjudications

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Documents

(1)
Dossier source complet(35)
Title
Speech Language Pathology
Reference number
cb-605-16454351
Amendment number
001
Solicitation number
21120-26-5297641
Publication date
2026-06-22
Tender closing date
2026-07-21T14:00:00
Amendment date
2026-07-13
Expected contract start date
2026-11-01
Expected contract end date
2029-10-31
Tender status
Open
Unspsc
*85122108
Unspsc description
*Speech or language therapy
Procurement category
*SRV
Notice type
Request for Proposal
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Lowest Price
Trade agreements
*None
Regions of opportunity
*Ontario (except NCR)
Regions of delivery
*Ontario (except NCR) *Gravenhurst *Kitchener
Contracting entity name
Correctional Service of Canada (CSC)
Contracting entity address line
340 Laurier Ave W
Contracting entity address city
Ottawa
Contracting entity address province
Ontario
Contracting entity address postal code
K1P 0P9
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
S••••• G••••••
Contact info email
S••••••••@•••••••.••.ca
Contact info phone
(506) •••-••••
Contact info address line
••• ••••••• ••• ••••
Contact info city
••••••
Contact info province
•••••••
Contact info postalcode
••• •••
Contact info country
••••••
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/98668/rfp-amend---modification-a-la-ddp---001%2C-21120-26-5297641.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/98668/medical-practitioner-by-laws-reglements-administratifs-sur-les-medecins-praticiens.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/98668/national-essential-health-care-framework-cadre-national-des-services-de-sante-essentiels.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/98668/rfp---21120-26-5297641---speech-language-pathology_1.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/98668/471-e-%281.pdf
Tender description
Speech-language pathology services for offenders. This requirement is for: The Correctional Service of Canada, Health Services at federal institutions within the Ontario Region Trade agreement: This procurement is not subject to any trade agreement. Policy on Reciprocal Procurement: This solicitation is open only to Canadian suppliers. Competitive Procurement Strategy: Lowest priced compliant bid Set-aside under the Procurement Strategy for Indigenous Business: This procurement is not subject to any set-asides for Indigenous Suppliers. Comprehensive Land Claim Agreement: This procurement is not subject to a Comprehensive Land Claims Agreement. Security Requirements: This contract includes security requirements. Nature of Requirements: The following is a summary of the statement of work for this requirement. The Correctional Service of Canada requires the provision of Speech-Language Pathology services to inmates (patients) at federal institutions within the Ontario Region. Objectives: To provide assessment, intervention, consultation, and recommendations related to communication and swallowing disorders. Deliverables: The Contractor must provide the following deliverables in accordance with the Statement of Work: Assessment Reports: Typewritten assessment reports following each patient’s assessment, including findings, clinical recommendations, and relevant information to support interdisciplinary care. Reports must comply with applicable legislation, professional standards of practice, and CSC documentation requirements. Format and Language: Deliverables must be provided in electronic format, in English. Timelines: The Contractor must perform services and submit assessment reports within the timelines specified in the Statement of Work or as otherwise agreed to in writing by the Project Authority. All reports must be provided electronically to the Project Authority or delegate. Any conditions for participation of suppliers not specified in solicitation documentation: none. Estimated quantity of commodities: see solicitation document statement of work and basis of payment. Duration of Contract and Time Frame for Delivery: Period of the Contract: The Work is to be performed during the period of November 1, 2026 to October 31, 2029. File Number: 21120-26-5297641 Contracting Authority: Sylvie Gallant Telephone number: 506-378-8724 E-mail: S••••••••@•••••••.••.ca NOTE TO BIDDERS: Bidders can obtain the complete statement of work and evaluation criteria by downloading the solicitation document and associated documents from the Canada buys / tender opportunities website. The Crown reserves the right to negotiate with suppliers on any procurement. Documents may be submitted in either official language of Canada (English or French). After contract award, bidders may request a debriefing on the results of the bid solicitation process. Bidders should make the request to the Contracting Authority within fifteen (15) working days of receipt of the results of the bid solicitation process. The debriefing may be in writing, by telephone or in person. Procurement Assistance Canada (PAC) offers seminars to businesses interested in learning how to sell goods and services to the Government of Canada. The seminars are FREE. Topics include: ? Understand the federal procurement process; ? Learn about searching for opportunities; ? Find out how to bid on opportunities; ? Discover how to prepare to sell to the government. The full schedule of seminars can be found on the Procurement Assistance Canada website, under find an event (Procurement Assistance Canada: Find an event - Canada.ca).

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