AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense nationale a besoin de services aéronef de renseignement, surveillance et reconnaissance de substitution en matière de suppléance pour être livrés à la Cannon Air Force Base (AFB), à Clovis, au Nouveau-Mexique, du 12 au 29 mars 2018, inclusivement.
La présente demande de proposition comporte des besoins en matière de sécurité. Pour en savoir plus, consulter la Partie 1 – Renseignements généraux, et la Partie 6 – Clauses du marché subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html) ».
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent présenter les renseignements demandés, tel que le décrit l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de se conformer aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor sur les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
