Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DAMA - Services alternatifs de la Garde côtière canadienne
F3750-170014/A
Gagnon, Mathieu
N° de téléphone - (418) 649-2883 ( )
Nº fax - (418) 648-2209
Courriel - m••••••••@••••••••.••.ca
AVIS:
La Garde côtière canadienne (GCC) Région du Centre et de l’Arctique désire mettre en place un Arrangement en Matière d’Approvisionnement (AMA) pour la prestation de services spécifiques à la navigation maritime.
DESCRIPTION:
Fournir les services afin de combler de façon temporaire et ponctuelle des besoins spécifiques de services à la navigation maritime. Les services ciblés sont :
a) Déglaçage et Navigation dans les glaces
b) Déglaçage de bouées
c) Dégagement des glaces et assistance aux navires
d) Stabilisation d’un navire en difficulté
e) Remorquage
f) Assistance en cas d’incendie à bord d’un navire
L’entrepreneur doit posséder et maintenir valide pendant la durée de tout arrangement en matière d’approvisionnement découlant de cette DAMA et tous contrats subséquents, les documents suivant :
a) Certification d’inspection de Transports Canada ou Société de Classification, pour le ou les navires utilisés dans le cadre de ce marché
b) Certification pour les équipements de levage
c) Certification de voyage dans les eaux sujet à ce marché
d) Certificat de conformité au Code international de gestion de la sécurité (Code ISM)
e) Certificat de remorqueur par Transports Canada
f) Certification ISO 9001 ou équivalent
g) Certificat santé et sécurité au travail (Certificat d’engagement CNESST)
h) Certificat
i) /licence radio
CONFÉRENCE DE SOUMISSIONNAIRES (FACULTATIVE):
Aucune conférence de soumissionnaires prévue.
VISITE DU DES LIEUX (FACULTATIVE) :
Aucune visite du navire prévue.
Les dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’appliquent à ce marché. Ce marché est exclu de l’ALENA [voir chapitre 10, Annexe 1001.1b-2, Section B - Services exclus et de l’OMC-AMP (voir l’Annexe B alinéa 3b).
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fourni des services d’achat au public dans les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
