Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉS
CECI N'EST PAS UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS
IL S'AGIT D'UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE L'INDUSTRIE
SERVICES BANCAIRES À L'ÉTRANGER
La présente demande de renseignement (DDR) vise à recueillir des commentaires sur tous les aspects précisés dans la présente. Les commentaires recueillis permettront au Canada de connaître l'opinion des entreprises pour aider à la mise au point de l'exigence.
Aperçu
TPSGC, au nom du Receveur général du Canada (RG), a besoin de services bancaires à l'étranger. La portée des services touchent des paiements en devise étrangère à des destinataires au Canada ou à l'étranger ainsi que l’acceptation, le traitement et le règlement des transactions de sommes en devises étrangères.
La périodeinitiale du contrat proposé sera d'une durée de cinq ans à compter de la date d'attribution du contrat. Le contrat comprendra une option irrévocable permettant d'en prolonger la durée d'au plus trois périodes d’une année chacune et d’une période de transition d’au plus d’un an.
Il y a une exigence de sécurité associée à ce besoin. Les répondants qui ne satisfont pas actuellement aux exigences requises doivent demander le parrainage de celui-ci à l’autorité contractante le plus tôt possible. Voir « Exigence relative à la sécurité » ci-dessous.
NOTE À L’INTENTION DES RÉPONDANTS
Réponses
La présente demande de renseignement vise à recueillir des commentaires uniquement. Les répondants ne sont pas tenus de répondre à la présente demande de renseignement pour recevoir la demande de propositions en vue de l'attribution d'un marché de services bancaires à l'étranger.
Toutefois, on invite les répondants à nous faire part de l'intérêt qu'ils accordent à ce projet en répondant aux questions, afin que TPSGC puissent mieux comprendre les exigences et les capacités de l'industrie.
La publication de la présente DDR ne doit pas être interprétée comme étant un engagement de la part du Canada d'émettre une demande de propositions subséquente pour répondre au besoin de TPSGC, et aucun contrat ni aucune autre forme d'engagement ne découlera des informations qu'auront fournies les répondants dans le cadre de la présente. Cette dernière ne doit pas être considérée comme une autorisation qu'accorde le Canada aux répondants afin d'entreprendre des travaux qui entraîneraient des dépenses au Canada. Le Canada ne sera aucunement responsable des coûts, honoraires ou dépenses engagés par un répondant pour préparer ou présenter une réponse à la présente demande de renseignement et ne les remboursera pas. Le Canada ne sera lié d'aucune façon à ce qui est énoncé aux présentes. Le Canada se réserve le droit de modifier, en tout temps, une partie ou la totalité des exigences s'il le juge nécessaire.
Toutes les demandes de renseignements des répondants sur la présente DDR doivent être présentées par écrit, par courriel, à l’autorité contractante indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture.
Le Canada se réserve le droit de ne pas répondre aux questions reçues après la date de clôture ni aux questions qui ne sont pas pertinentes à la DDR. Les demandes de renseignements qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la DDR n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au répondant de le faire,afin d’en éliminer le caractère exclusif, et permettre l’affichage des réponses dans le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement (https://achatsetventes.gc.ca/). Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les répondants. Si une demande de renseignements a un caractère exclusif, le Canada se réserve le droit de répondre uniquement au demandeur.
Éclaircissements
TPSGC pourrait demander des éclaircissements quant aux réponses et/ou aux commentaires écrits reçus. Il en fera alors la demande dans les 30 jours ouvrables suivant la date de clôture de la DDR. Toute demande d'éclaircissements sera transmise par écrit par courriel, et une réponse aux questions d'éclaircissement devra être transmise dans les deux jours ouvrables.
TPSGC ne fournira aucune directive sur la préparation des réponses ou les stratégies de réponse acceptables.
Les répondants doivent savoir que tout renseignement soumis à TPSGC en réponse à la DDR pourra être utilisé dans l’élaboration d’une DP subséquente. Les répondants ne seront aucunement liés par quelque aspect que ce soit de l’information fournie en réponse à la DDR. TPSGC traitera les réponses à la DDR de façon confidentielle (sous réserve des lois applicables). Les réponses fournies deviendront la propriété de TPSGC dès leur réception.
Date de clôture
Les réponses à la présente demande de renseignement seront acceptées jusqu'à 14 h, heure normale de l'Est (HNE), le 21 avril 2016.
Les réponses doivent être envoyées à l’autorité contractante nommée ci-dessous, par courriel et doivent inclure :
1. le titre et le numéro de la DDR; et
2. le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courrielde la personne-ressource du répondant.
Les réponses à la DDR doivent être envoyés électroniquement à :
Ingrid Harrington
Chef d’équipe p.i.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des Acquisitions
Direction de l’acquisitiondes services professionnels
Place du Portage, Phase III, 10C1
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
K1A 0S5
Tel: (873) 469-3959
Fax: (819) 956-2675
Courriel: i••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
