Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services consultatifs pour le centre d'essais pour véhicules automobiles de Blainville
T8009-180111/A
Navarro-Ocampo, Maria
N° de téléphone - (604) 318-3684
Nº fax - (604) 775-7526
m••••••••@••••••••.••.ca
Besoin
Transports Canada doit recourir à des services consultatifs professionnels afin de repérer et valider certaines solutions, puis de recommander un modèle alternatif de prestation des services en vue de l'exploitation et de l'entretien du centre d'essais pour véhicules automobiles (CEVA) de Blainville, sans que l'on doive interrompre les essais de sécurité et de conformité des véhicules automobiles. À la fin de la première phase de travail, l'entreprise pourrait devoir fournir d'autres services consultatifs sur demande, au moyen d'autorisations de tâche.
Le CEVA est sous la propriété de Transports Canada. Il est utilisé par celui-ci ainsi que par d'autres ministères fédéraux et l'industrie privée dans le cadre de recherches sur de nouvelles technologies, comme l'automatisation des véhicules, la circulation en peloton de camions, les véhicules utilisant des carburants de remplacement, et le perfectionnement des mannequins d'essais de collision. Les essais réalisés au centre permettent également de garantir que les véhicules et les sièges pour enfants vendus au Canada respectent toutes les normes et les règlements.
Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors du contrat subséquent.
Si l'AMA pour des services consultatifs en matière de PPP vous intéresse, veuillez vous reporter à la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement qui est actuellement affichée sur le site Achats et ventes. Il s'agit d'une publication permanente qui demeurera ouverte pendant la durée du présent AMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
