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Mener une enquête liée à une plainte de discrimination systémique dans un bureau régional. Aux fins de la présente enquête, on entend par « discrimination » tous les comportements interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Le but de l’enquête est de fournir suffisamment de renseignements à la directrice des poursuites pénales afin qu’elle puisse déterminer si les allégations sont fondées.
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