Services d'administration financière et de gestion de programme pour la participation du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au volet Chercheurs de niveau supérieur du Programme canadien de bourses du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II (ci-après « Boursiers de la reine Elizabeth – Chercheurs de niveau supérieur » [BRE-CNS])
Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) souhaite obtenir des services de gestion et d'exécution de programme et d'administration financière concernant particulièrement la participation du CRSH au programme BRE-CNS.
Le Programme canadien de bourses du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II a été lancé en 2014. Son financement provient de trois sources principales : les fonds recueillis au nom de la Fondation Rideau Hall (FRH) et gérés par celle-ci, les fonds collectés par l'intermédiaire du réseau de l’organisme Fondations communautaires du Canada (FCC), qui proviennent notamment de ministères, d'organismes et de sociétés d'État fédéraux et provinciaux, ainsi que les contributions que les universités canadiennes et étrangères versent en argent et en nature pour soutenir les étudiants et les stagiaires.
À l'automne 2016, le CRSH et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) se sont engagés à financer les subventions octroyées dans le cadre de la nouvelle initiative du BRE appelée Chercheurs de niveau supérieur, laquelle porte sur les propositions de projets universitaires visant à soutenir les chercheurs de niveau doctoral et postdoctoral ainsi que les chercheurs en début de carrière, particulièrement ceux de pays à faible et à moyen revenu. En sa qualité de partenaire financier, le CRSH consacrera un total de 625 000 $ par année au financement des projets, jusqu'à concurrence de 2,5 M$ sur quatre ans. L'utilisation de ces fonds sera régie par un accord de subvention distinct. FCC gère tous les fonds du programme BRE-CNS au nom de tous les partenaires.
Conformément aux conditions imposées par le Conseil du Trésor relativement aux fonds du CRSH affectés aux subventions et aux bourses, le CRSH doit confier à un entrepreneur la prestation des services administratifs liés à l'exécution des programmes de financement.
Le programme BRE-CNS a été mis sur pied selon les grands principes suivants :
On constituera une cohorte d'environ 500 chercheurs canadiens et étrangers se forgeant une expérience de calibre mondial de la recherche appliquée, ainsi qu'un réseau de contacts pour réussir dans leur domaine d'intérêt.
Les candidats proviendront du Canada, ainsi que de pays à faible et à moyen revenu admissibles, y compris des pays du Commonwealth.
Les subventions seront accordées uniquement aux chercheurs et aux chercheurs en formation de niveau doctoral, postdoctoral ou en début de carrière.
Les travaux de recherche seront menés en collaboration avec le secteur privé à but lucratif (petites, moyennes et grandes entreprises), au Canada et à l'étranger.
Les universités seront consultées sur des questions concernant la conception des programmes.
Les boursiers du programme BRE-CNS qui proviennent de pays à faible et à moyen revenu seront encouragés à collaborer avec des entreprises locales (nationales ou étrangères) de leur pays.
Les projets de recherche proposés par les universités porteront sur les programmes suivants :
Agriculture et sécurité alimentaire
Changements climatiques
Emploi et croissance
Alimentation, environnement et santé
Fondements pour l'innovation
Gouvernance et justice
Santé des mères et des enfants
Économies en réseaux
Le programme BRE-CNS comprendra une étude sur les effets de la recherche, dans laquelle il sera question de l'évaluation des résultats des programmes internationaux de bourses d’études et de bourses de recherche.
L'entrepreneur agira comme responsable technique du programme. Il sera responsable A) de l'administration du programme et B) de l'administration et du contrôle financiers des fonds du CRSH affectés aux subventions.
L'administration du programme implique notamment les tâches suivantes :
- la consultation suivie, dès le départ, du conseil d'administration et des partenaires financiers du programme BRE, ainsi que d'un vaste éventail d'organisations, de personnes et d'intervenants des secteurs de la recherche, de la formation en recherche et de l'enseignement postsecondaire, au Canada et à l'étranger;
- l'élaboration de programmes;
- le développement et le maintien de systèmes de demande électroniques;
- la coordination des processus de sélection;
- la communication et la promotion du programme BRE;
- une communication suivie avec les responsables des projets admissibles et financés;
- l'évaluation des programmes et l'établissement de rapports à leur égard;
- la communication et la promotion;
- la rédaction des ententes et la vérification du rendement et de l'admissibilité.
Les services d'administration financière permettront d'assurer l'administration judicieuse, économique et opportune des fonds que le CRSH verse au programme BRE-CNS et aux boursiers institutionnels admissibles, la séparation des fonds du CRSH, ainsi que le respect de l'accord de subvention et des dispositions régissant le versement des subventions du CRSH, telles que les conditions d'utilisation des subventions et des bourses, l'Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche et le Guide d’administration financière des trois organismes.
L'entrepreneur doit fournir ces services dans le respect des ententes en vigueur conclues avec les organismes de financement (principalement le CRSG et le CRDI), l'organisme responsable de l'administration financière (FCC) et l'organisme actuellement chargé d'élaborer le programme et d'administrer le concours (Universités Canada). FCC est chargé d'assurer le contrôle financier des fonds affectés aux subventions et d'effectuer toutes les dépenses. Universités Canada, quant à lui, a été engagé pour élaborer le programme, en commencer l'exécution et l'administration et exercer une surveillance financière.
