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Agence spatiale canadienne (ASC)

Services d’agents de brevet et de marque de commerce

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
8 juillet 2026
Publié
23 juin 2026
Type
Services
Attribué
Ce contrat a été attribué. Les détails proviennent de l'avis d'attribution fédéral pour cette sollicitation.
Fournisseur retenu
Own Innovation Inc
Valeur du contrat
CAD $23K
Date d'attribution
2026-09-04
Emplacement du fournisseur
Kitchener, Ontario
Request for Proposal

Description complète

Veuillez contacter Melanie Morrisey entre le 2 juillet 2026 et la clôture de la DDP.
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La Gestion de la propriété intellectuelle et de transfert de technologies (GPITT) requiert les services d'agents de brevets et de marque de commerce pour soutenir la gestion de la propriété intellectuelle (PI) développée dans le cadre des activités de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

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Renseignements de base

Référence
cb-297-37310785
N° de sollicitation
9F066 - 20250153
Acheteur
Canadian Space Agency (CSA)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
*International patent *Nation based patent *Patent or trademark or copyright law

Livraison et régions

Régions de livraison
*Longueuil

Dates clés

Publié
23 juin 2026
Clôture
8 juillet 2026
N° de modification
004

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