Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le Centre de guerre des Forces canadiennes a besoin de divers services de soutien technique qui devront être fournis sur demande à l’appui des sections suivantes :
- Banc d’essai intégré;
- Laboratoire de combat interarmées;
- Élaboration de doctrine;
- Leçons retenues;
- Équipe d’expérimentation interarmées;
- Gestion de l’infrastructure d’information interarmées;
- Capacités des opérations réparties;
- Soutien, gestion et formation pour les projets de démonstration de technologies;
- Projets de recherche avancée ou autres initiatives liées aux sciences et à technologie;
- Commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR);
- Commandement des opérations interarmées.
Les servicesdoivent être fournis sur demande conformément au processus d’autorisation de tâche (AT) décrit dans l’article 1.1 de la partie 7 de la demande des propositions.
La période du contrat est d’un (1) an à compter du 1er avril 2017 jusqu'au 31 mars 2018 avec l’option de prolonger la durée du contrat pour trois (3) périodes d’un an (1) chacune.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le siteWeb du Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) [http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html].
La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des AT pour répondre aubesoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québecet au Labrador.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur.
L’exécution des travaux exige l’accès à des marchandises contrôlées visées par le Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises canadiennes contrôlées comme étant certains biens énumérés dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, un règlement établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous reporter à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, à laPartie 7 - Clauses du contrat subséquent et à l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation.
Les propositions seront évaluées conformément à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, y compris les critères techniques obligatoires et cotés ainsi que les critères d'évaluation financière.
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