L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande d’offre à commandes (DOC) pour obtenir une description complète des besoins et toutes les instructions connexes.
Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Oui (achatsetventes.gc.ca)
Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : La note combinée la plus élevée sur le plan du mérite/technique
Besoin
Le directeur général des élections du Canada (DGEC) est un agent du Parlement. Il assume la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums à l’échelle fédérale. Le DGEC dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).
Dans le cadre de ses activités de préparation à une élection générale ou à un référendum, Élections Canada a besoin d’au plus 250 ressources d’aide temporaire en attente et prêtes à être déployées rapidement. Élections Canada prévoit attribuer jusqu’à cinq offres à commandes pour obtenir les services de ressources d’aide temporaire appartenant aux 10 catégories énumérées dans l’énoncé des travaux (EDT). Les offrants pourraient devoir fournir à Élections Canada les services décrits pour n’importe quelle des 10 catégories de ressources, au fur et à mesure des besoins, dans les 24 heures suivant une commande subséquente.
Les offres à commandes seront à l’usage exclusif d’Élections Canada. Le responsable technique déterminera les besoins, et le responsable de l’offre à commandes autorisera les commandes subséquentes.
L’EDT explique en détail les services d’aide temporaire requis par Élections Canada.
Période de l’offre à commandes
L’offre à commandes s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 12 mois (« durée initiale »).
L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du l’offre à commandes de cinq périodes supplémentaires d’au plus un an chacune, selon les mêmes modalités.
Présentation des soumissions
Les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur soumission. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des offrants, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des offres, de la DOC.
Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la DOC.
Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courriel email ou télécopieur ne seront pas acceptées.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Comptes rendus
Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DOC. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité de l’offre à commandes, conformément aux modalités de la DOC. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.
