Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET D'ÉLAGAGE DES ARBRES
W0103-125055/A
Kobenter, Hélène
Telephone No. - (250) 363-3404 ( )
Fax No. - (250) 363-3344
BRÈVE DESCRIPTION DU BESOIN
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Le besoin est divisé entre deux besoins de services:
- Le premier besoin couvre la provision de SERVICES
D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER à la base des forces canadiennes (BFC)
Esquimalt du ministère de la Défense nationale (MDN), sur
demande au moyen d'une autorisation de tâches.
- Le deuxième besoin couvre la provision de SERVICES D'ÉLAGAGE
DES ARBRES à la base des forces canadiennes (BFC) Esquimalt du
ministère de la Défense nationale (MDN), sur demande au moyen
d'une autorisation de tâches.
La période du marché sera de deux (2) ans à partir de la date
d'attribution, avec l'option irrévocable de prolonger la durée
du contrat pour deux (2) périodes supplémentaires d'une année
chacune, selon les mêmes conditions.
Les dépenses annuelles estimatives (taxes applicables incluses)
sont:
- Services d'aménagement paysager: 42 000,00$ CAD
- Services d'élagage des arbres: 42 000,00$ CAD
Le montant minimum de travail guaranti représente 10 p.cent des
dépenses annuelles estimatives ndiquées ci-dessus pour chacun
des besoins de services.
Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour
seulement une (1) ou les deux (2) besoins de services. Les
soumissions seront évaluées séparément pour chacun des besoins
de services. La recommandation pour l'attribution d'un contrat
se fera en fonction de la soumission recevable la plus basse
globalement pour chaque besoin de service. L'État a l'intention
d'attribuer un (1) seul marché par besoin de services. Un
marché peut couvrir les deux besoins de services si le même
soumissionnaire est recommandé pour l'attribution d'un contrat
pour les deux besoins de services.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l' 01 des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l' 3 de la
Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin comporte des EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de
securité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.