Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL) d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) doit sans cesse déterminer et planifier la recherche émanant du contentieux, ainsi qu’analyser et présenter des preuves documentaires écrites à partir de sources historiques, de dossiers du gouvernement, du personnel actuel et ancien de programmes d’AANC et de divers professionnels du domaine.
Par conséquent, la DGGRL cherche un certain de nombre de fournisseurs pour offrir, au fur et à mesure des besoins, des services d’analyse de recherche, des services de recherche et des services de gestion des documents, à Vancouver, en Colombie-Britannique.
Les offres à commandes seront attribuées selon l’établissement de la valeur optimale, compte tenu de la note combinant le mérite technique de l’offre et l’évaluation de la proposition financière.
Les conventions d’offre à commandes (COC) découlant de ce processus de DOC s’échelonneront de la date d’attribution de la COC au 31 mars 2019, et seront assorties de trois prolongations optionnelles supplémentaires d’un (1) an chacune.
La DOC vise à établir des offres à commandes principales à l’échelle nationale pour la fourniture du besoin décrit dans la DOC aux utilisateurs désignés partout Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec, et au Labrador. Les exigences relatives aux produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador devront faire l’objet de contrats distincts, attribués en dehors de l’offre à commandes subséquente.
Le présent contrat est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus au sujet des besoins visant les entreprises autochtones du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’ Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Il est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions relatives aux contrats réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires de chaque accord.
Conformément à l’article 1802 de l’ACI, cet accord ne s’applique pas au présent contrat.
Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous reporter à la Partie 5 – Attestations et renseignements supplémentaires, à la Partie 7A – Offre à commandes, à la Partie 7B – Clauses du contrat subséquent et à l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation
