Services d'analyse de sang

Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
University Health Network
101 College Street
TMDT 9-301
Toronto Ontario
Canada
M5G1L7
Nature des besoins :

Titre : Services d'analyse de sang

1. Explication d'un PAC :

Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn d'avance.
Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente
d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
l'autorit contractante peut alors attribuer le march
l'entrepreneur propos.

2. Dfinition du march :

Le ministre de la Dfense nationale (MDN), Recherche et
dveloppement pour la dfense Canada (RDDC), Toronto (Ontario),
recherche un entrepreneur qui doit assurer l'analyse complte du
gnome de leucocytes de sang priphrique au moyen d'une analyse
microrseau bichrome Agilent. Les rsultats de l'analyse
microrseau d'un certain nombre des chantillons seront valus en
utilisant une technologie de NanoString. Les rsultats des
analyses par microrseau et NanoString comprendront galement une
analyse bio-statistique dtaille avec la provision de fournir une
analyse continue prolonge si RDDC l'exige.

3. Critres pour l'valuation des noncs de comptences

3.1 Exigences minimales essentielles

Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
comptences que leur produit satisfait aux exigences minimales
suivantes.

• L'entrepreneur doit tre certifi auprs de Agilent titre de

fournisseur de service en matire d'analyse de microrseau
bichrome Agilent et il doit possder la capacit interne
d'effectuer l'analyse NanoString d'une certaine quantit
d'chantillons fournis par le client.

• L'entrepreneur doit utiliser la rfrence humaine universelle

rna pour l'tiquetage cy3.

• On fournira 56 chantillons de rna de leucocytes du sang

priphrique dans 80 uL de solution tampon d'lution surgele (-80
C) purifie en utilisant la trousse d'ARN de sang PaxGene
(PreAnalytiX).

4. Accords commerciaux applicables :

Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)

5. Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance :

Les donnes livres seront compares aux donnes antrieures gnres
dans le cadre d'une analyse par microrseau bichrome Agilent qui
a produit l'hypothse de travail pour l'tude courante.
Consquemment, les donnes livres ajouteront considrablement au
prsent niveau de connaissances. Une analyse statistique dtaille
doit tre ralise des activits de transcription dans du ma purifi
partir de leucocytes du sang priphrique dans des humains ayant t
soumis un stress de dcompression sur une priode de 24 heures.
Certains chantillons ma seront analyss visant de l'activit de
transcription gntique individuelle au cours de stress de
dcompression au moyen de la technologie NanoString. Il importe
grandement que l'analyse NanoString soit effectue par le mme
fournisseur afin de minimiser les risques d'garement des
chantillons, de dconglation accidentelle, de compromission
d'information mdicale et de donnes exclusive appartenant l'tat.

On se propose de ngocier le march avec le Rseau universitaire de
sant, Microarray Centre, Toronto (Ontario) qui a fourni les
donnes antrieures pour formuler l'hypothse de travail de l'tude
RDDC et qui possde les comptences et l'expertise pour effectuer
les analyses de microrseau et de NanoString dans ses
installations.

6. Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat

L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) : Une seule
personne, ou une seule entreprise est en mesure d'excuter le
march; pour des exigences en matire de brevets ou de droits
d'auteur, ou pour des raisons de compatibilit technique et
d'expertise technologique.

7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit

On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indique

Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.

Alina 1016.2 (b) l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA),
puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons lies la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent tre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.

8. Date de livraison :

Les articles doivent tre livrs au plus tard le 28 mars 2013.

9. Nom et adresse du fournisseur identifi l'avance :

Nom : Rseau universitaire de sant, Microarray Centre, Toronto
(Ontario)

10. Droit des fournisseurs de soumettre un nonc de comptences :

Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du
pravis.

11. Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences.

La date et l'heure de clture d'acceptation des noncs de
comptences sont fixes au 27 fvrier 2013 14 h, heure normale de
l'EST.

12 - Demandes de renseignements et soumission des noncs de
comptences :

Les demandes de renseignements et les noncs de comptences
doivent tre envoys l'adresse suivante
Shelly Van Allen
Spcialiste en approvisionnement
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Tlphone : 905-615-2077
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : s••••••••@•••••.••.ca

Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.

Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.

Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.