Invitation
La Commission de la capitale nationale (CCN) lance un appel de propositions abrégées à l’intention de sociétés d’experts-conseils en environnement et/ou en génie pour la prestation de services d’analyse des effets environnementaux (AEE) « au fur et à mesure des besoins » à divers endroits de la région de la capitale nationale (en Ontario et/ou au Québec). Un minimum de trois (3) conventions d’offre à commandes (COC) sont susceptibles d’être attribuées par suite de la présente demande de propositions. Les COC auront une durée de quatre (4) ans à partir de la date d’attribution. Les taux horaires soumis demeureront fixes pour les deux (2) premières années. La CCN permettra aux experts-conseils retenus d’indexer leurs taux horaires à l’indice des prix à la consommation pour les deux dernières années.
Voici une liste partielle des services d’expert-conseil que la CCN peut demander aux termes de la convention :
la réalisation d’évaluations des effets environnementaux requises en vertu de l’article 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCÉE, 2012) incluant les changements subséquents à la Loi
la préparation du matériel destiné aux demandes d’autorisation environnementale municipale, provinciale (p. ex., aux termes de la Loi sur la qualité de l’environnement [Québec], du Development, Interference with Wetlands and Alterations to Shorelines and Watercourses Regulations [Ontario]) ou fédérale (p. ex., aux termes de la Loi sur les pêches ou la Loi sur les espèces en péril) et/ou aux demandes de permis municipaux, provinciaux et fédéraux (y compris tout autre permis spécial nécessaire) dont on a besoin pour que les projets puissent aller de l’avant;
la réalisation d’inventaires biophysiques (ex. les espèces fauniques et floristiques provinciale et fédérale en péril et leurs habitats, la faune, la flore, les oiseaux migrateurs, les poissons et leurs habitats, les terres humides, la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux, évaluation de la valeur économique des arbres, évaluation de la santé des noyers cendrés, classification écologique des terres.) conformes aux exigences provinciales et/ou fédérales;
La préparation de plans de compensation de perte de fonction écologique de milieux humides et de plan de compensation pour des espèces en péril et leurs habitats essentiels;
la réalisation d’évaluations environnementales stratégiques répondant aux exigences de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes;
la participation à titre d’expert et la fourniture de matériel (p. ex., des panneaux d’information) pour toute activité de consultation du public ou des Autochtones qui a un lien avec la revue environnementale du projet sous la LCÉE, 2012 ou l’évaluation environnementale stratégique sous la directive du Cabinet;
La réalisation de plans de compensation écologique (ex. arbres, habitat du poisson, espèces en péril, terres humides.).
Donner des avis et de l’expertise au sujet de la conformité environnementale des lois provinciales et fédérales et;
Soumettre des rapports et études environnementales incluant les cartes (en anglais en Ontario et en Français au Québec, tel que demandé par le Gestionnaire de Projet (GP).
Une des méthodes d'approvisionnement utilisées par la CCN, pour répondre aux besoins de ses utilisateurs internes déterminés, consiste à inviter des particuliers ou entreprises à lui présenter une offre à commandes (OAC), en vertu de laquelle il(s)/elle(s) lui fourniraient des biens, des services ou les deux, pendant une période déterminée. La CCN délègue ensuite des pouvoirs d'achat à ces utilisateurs, qui peuvent ensuite communiquer directement avec le fournisseur, au fur et à mesure des besoins, en émettant des commandes d'achat détaillant les quantités exactes de biens ou de services qu'il(s)/elle(s) souhaitent commander auprès du soumissionnaire, à un moment particulier, pendant la période de validité de l'offre à commandes et conformément aux conditions déterminées au préalable. Cette méthode d'approvisionnement est particulièrement utile pour acquérir des biens ou services fréquemment commandés, disponibles ou non dans le commerce, lorsque la quantité ou la valeur totale de ceux-ci, nécessaires à un ou à plusieurs utilisateurs déterminés, peut être évaluée au préalable, mais qu'il est impossible d'établir au départ les besoins exacts d'un utilisateur donné, à un moment futur déterminé.
La CCN prévoit un besoin potentiel pour retenir des entreprises qui fourniraient des SERVICES D’ANALYSE DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX (AEE) , détaillés plus particulièrement dans la présente et dans les annexes, nous vous invitons par la présente, à fournir une offre à commandes et ce au moyen des formulaires et selon le format ci-joints. Veuillez noter que la quantité de biens et (ou) de services et les dépenses estimatives stipulés dans la présente ne sont qu'une approximation des besoins donnée de bonne foi. La conclusion d'une offre à commandes avec un soumissionnaire ne constitue pas une entente obligeant la CCN à commander une partie ni la totalité des biens et (ou) services en question. La CCN pourra passer une ou plusieurs commandes d'achat subséquentes à une offre à commandes, chaque commande constituant une acceptation de ladite offre à commandes pour le nombre desdits biens ou services décrits dans la commande. Une demande n'engage pas la CCN à autoriser l'utilisation d'une offre à commandes ni à payer n'importe quel des coûts engagés pour la présentation des offres ou les études nécessaires à la préparation de celles-ci, ni d'acheter des biens ou services quelconques, ni de passer des contrats à cette fin. La CCN se réserve le droit de rejeter ou d'accepter toute offre, en totalité ou en partie, avec ou sans autres discussions ou négociations
ADRESSER LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À: Allan Lapensée, Agent principal aux contrats, a••••••••@•••••••.ca
CLÔTURE DE L'OFFRE: le 15 aout 2017 à 15h00, HAE
RETOURNER A :Commission de la capitale nationale, Services d’approvisionnement, 40, rue Elgin, Centre de sécurité au 2e étage, Ottawa, Ontario K1P 1C7, Référer au dossier de soumission de la CCN no. AL1708
Aucune ouverture publique est planifiée.
Sujet au WTO-AGP
Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié
