Demande de propositions pour des services d’animation pour Élections Canada
Accords commerciaux : Oui
Procédures de demande de soumissions : Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (achatsetventes.gc.ca)
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Si applicable
Nature des besoins : Services d’animation des ateliers sur la planification et le rendement du Comité exécutif (Comex) et des réunions avec des intervenants de l’extérieur
No de dossier d’Élections Canada: ECHL-RFP-14-0076
L’INVITATION À SOUMISSIONNER N’EST ACCESSIBLE QUE PAR LE SYSTÈME ACHATS ET VENTES.
L’information contenue dans la présente décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives aux soumissions.
Contexte :
Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.
Avec l’achèvement prochain des initiatives Vision15 (V15), le Bureau du directeur général des élections du Canada (EC) doit maintenant se concentrer sur la période d’environ 20 mois à venir pour se préparer à la 42e élection générale (EG). De plus, en raison du nouveau projet de loi C-23 (ci-après appelé « Loi sur l’intégrité des élections ») EC doit être prêt à modifier, s’il y a lieu, sa vision, ses objectifs stratégiques et ses initiatives, qu’il devra élaborer et évaluer afin de les mettre en application. EC pourra ainsi répondre plus facilement aux questions soulevées par les électeurs, les parlementaires et les organismes politiques avant, ou immédiatement après, la 42e EG, et améliorer aussi la qualité des services offerts aux intervenants.
Toutefois, à l’issue de la 42e élection générale, et parce que le projet de loi a reçu la sanction royale, EC devra intégrer les leçons tirées de l’élection, et également mettre en œuvre tout nouveau règlement avant la 43e EG en 2019. EC devrait pouvoir mettre à jour les engagements pris à l’égard de l’environnement en constante évolution et suivre la progression de ces engagements. Cela veut dire qu’EC organisera plusieurs réunions au cours des prochains exercices afin de faire le point sur ses plans intégrés, d’harmoniser ses activités et ses programmes, d’approuver les plans opérationnels des secteurs et d’examiner l’efficacité de ses programmes.
De plus, EC doit organiser régulièrement des réunions avec des intervenants de l’extérieur, comme des parlementaires, des partis politiques et des représentants de groupes d’intérêts canadiens. À ce titre, EC a besoin de soutien pour la planification, la conception, l’animation et la conduite de ces réunions.
Besoin:
Sous la supervision du directeur, DPGSA, l’entrepreneur planifiera, élaborera, dirigera et animera les séances de planification avec les cadres supérieurs d’Élections Canada (Comex) afin d’élaborer ou de mettre à jour les plans intégrés d’activités ministériels et d’examiner le rendement d’EC au besoin. L’entrepreneur dirigera et animera les ateliers du Comex et préparera les délibérations. Il planifiera, concevra et animera également des rencontres avec des intervenants de l’extérieur, notamment des parlementaires, des partis politiques et des représentants de groupes d’intérêts, au besoin.
Période du contrat :
Le contrat s’étendra de la date de son entrée en vigueur au 31 mars 2015, inclusivement. De plus, Élections Canada a l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux périodes supplémentaires d’un an chacune selon les mêmes modalités.
Accords du commerce internationaux :
Ce processus de demande de proposition est assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de libre-échange Canada-Chili, à l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, à l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et à l’accord de libre-échange Canada-Panama.
Les personnes intéressées désirant commander les documents relatifs à cette DP doivent le faire par l’entremise de https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Les documents fournis par ce site prévalent sur toutes autres copies des documents pouvant aussi être fournies.
Les documents peuvent être présentés dans l’une au l’autre langue officielle du Canada.
Des informations supplémentaires concernant Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.
