Services d'apprentissage et de formation

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Camosun College
4461 Interurban Road
Victoria British Columbia
Canada
V9E2C1
Nature des besoins :

Services d'apprentissage et de formation

W010X-13A083/A
Collier, Susan
Telephone No - (902) 496-5350
Fax No. - (902) 496-5016

1. Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du marché : Donner des cours théoriques/techniques
de base équivalents à ceux offerts à l'École du génie naval des
Forces canadiennes d'Halifax aux membres des postes
d'électronicien naval (NE Tech), de techniciens d'armement naval
(NW TECH) et de technicien en électricité (E TECH). En plus de
la formation et des instructions, ce programme assure aux
étudiants et au personnel des services de soutien administratifs
et logistiques.

Le personnel de la Division Ouest du port d'attache demeure dans
la région Victoria/Esquimalt (Colombie-Britannique). Le seul
collège communautaire postsecondaire local reconnu qui offre
tous les cours et soutien pédagogique nécessaires est Camosun
College, Victoria
(Colombie-Britannique).

Contexte : L'Option de la côte Ouest a été créée pour permettre
aux techniciens de marine assignés à Esquimalt comme port
d'attache de terminer leur formation technique à Victoria, sans
avoir à déraciner leurs familles. Financièrement, l'option est
appuyée par les économies réalisées en n'ayant pas besoin
d'affecter et de déménager des familles à destination et en
provenance d'Halifax pour la durée de la formation.

La fourniture des étapes de formation théoriques/techniques de
base pour les membres des postes d'électronicien subalterne (JR
ETECH), de technicien en électricité (NE TECH QL5) et de
technicien en armement (WENG TECH) pour le personnel de la côte
Ouest situé à Victoria (Colombie-Britannique) est réelle depuis
le commencement du OCE en septembre 1998.

On se propose d'attribuer le marché à Camosun College pour les
cours suivants:

3. Critères d'évaluation des énoncés de compétences:
Exigences essentielles minimales:

L'entrepreneur doit fournir:

Général: L'établissement sous contrat doit fournir les
installations nécessaires ainsi que l'expertise académique et
professionnelle nécessaires pour donner les cours du programme
OCE

3.2 Description du programme: L'entrepreneur doit donner des
conférences et des exercices en laboratoire/pratiques pour:

a. Technicien subalterne en électricité - Niveau de compétence 4;

b. Technicien en électricité - Niveau de compétence 5;

c. Technicien d'armement naval - Spécialiste du maintien du
système.

3.3 Exigences: L'entrepreneur doit donner les cours suivants sur
une base annuelle:

a. Un cours de Technicien subalterne en électricité - Compétence
de niveau 4 (ETech QL4) avec un maximum de 14 étudiants par
cours.

b. Un cours de Technicien naval en électricité - Compétence de
niveau 5 (ETech QL5) avec un maximum de 16 étudiants par cours.

c. Des cours de Technicien d'armement naval (WEngTech) -
Spécialiste du maintien du système, avec un maximum de 20
étudiants par cours.

3.4 Durée des séries: La durée typique des cours, à l'exception
des congés fériés et entre les pauses du quart ou du semestre,
sont indiquées ci-dessous:

a. ETech QL4 - 12 semaines;

b. ETech QL5 - 36 semaines;

c. WEngTech - Spécialiste du maintien du système - 24 semaines.

4. Applicabilité des accords commerciaux au marché :.
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Chili.

5. Justification du fournisseur présélectionné
Le fournisseur identifié est le seul collège communautaire connu
à Victoria qui enseigne les métiers et la formation technique
qui se comparent aux métiers de la marine et pour permettre aux
techniciensde la marine dont le port d'attache est Esquimalt, de
terminer leur formation technique à Victoria, sans avoir à
déraciner leurs familles. Financièrement, l'option est appuyée
par les économies réalisées en n'ayant pas besoin d'affecter et
de déménager des familles à destination et en provenance
d'Halifax pour la durée de la formation.

6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché »).

7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
:
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée :

• Article 506, alinéa 12, de l'Accord sur le commerce intérieur,

car en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.

• Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du

commerce (AMP-OMC), Article XV : Procédures d'appel d'offre
limité, lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour
des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que
des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016,

section (b), S'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.

Durée du marché proposé :
Le marché proposé doit couvrir une période d'un an, du 22
septembre 2013 au 21 septembre 2014, avec quatre (4) périodes de
renouvellement facultatives d'un an.

9. Coût estimatif du marché proposé :
La valeur estimative de ce marché, y compris les périodes
facultatives, s'élève à 6 058 020 $ (TPS/TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Camosum College
4461, Interurban Road
Victoria (Colombie-Britannique)
V9E 2C1
Canada

11. Le droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de
compétences. Les fournisseurs qui se considèrent entièrement
qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences
précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le
fournisseur répond aux exigences du préavis.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de
compétences :
La date et l'heure de clôture d'acceptation des énoncés de
compétences sont le :
8 mai 2013 à 14 h, heure avancée de l'Atlantique.

13 - Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Susan Collier
Spécialiste en approvisionnement
1713, Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1T3
Téléphone : 902-496-5350
Télécopieur : 902-496-5016
Courriel: s••••••••@•••••.••.ca

Date de livraison: susmentionnée

La présente a pour objet d'aviser le public que l'État a
l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise
susmentionnée et de ne négocier qu'avec celle-ci. Si vous avez
des questions concernant le présent marché, communiquer avec
l'agent de négociation des marchés susmentionné.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15)
jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de
leur intention d'adjuger un marché pour un bien, un service ou
des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné
d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de
clôture, un énoncé des compétences répondant aux exigences
précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors
procéder à l'attribution du marché. Toutefois, s'il s'avère
qu'un énoncé des compétences remplit les exigences énoncées dans
le PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus
d'appel d'offres en bonne et due forme.

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.