Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
MEGGITT TRAINING SYSTEMS CANADA INC.
3-1735 Brier Park Road, NW
Medicine Hat Alberta
Canada
T1C1V5
Nature des besoins :
Services d'appui des cibles
W010Z-12G006
Le préavis d'adjudication de contrats (PAC) est un avis public
destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention
d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance, jugé comme étant le seul fournisseur en
mesure d'exécuter les travaux, un marché pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des compétences. Si aucun autre fournisseur
ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut
alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur
sélectionné à l'avance.
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir les
services d'appui aux cibles décrits dans la section « Contexte »
ci-dessous. L'objet du présent PAC vise à signaler l'intention
de l'État d'attribuer un marché pour ces services à la société
Meggitt Training Systems Canada Inc. (MTSC), de Medicine Hat
(Alberta). Avant d'attribuer un marché, l'État souhaite
toutefois donner aux autres fournisseurs la possibilité de
démontrer leur capacité de satisfaire aux exigences stipulées
dans le présent avis, en soumettant un énoncé des compétences
pendant la période d'affichage de 15 jours civils.
Si, au cours de la période d'affichage de 15 jours civils,
d'autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé de
compétences qui corresponde aux exigences précisées dans le PAC,
l'État lancera un appel d'offres complet au moyen de son service
électronique.
Si aucun fournisseur ne soumet, à la date de clôture ou avant,
un énoncé de compétences correspondant aux exigences énoncées
dans le PAC, un contrat sera accordé au fournisseur
présélectionné.
Contexte
Le MDN veut obtenir des services d'appui des cibles, dans le
cadre de la formation de la Marine royale canadienne (MRC) et
des opérations d'entraînement de tir réel sur l'océan
Atlantique.
Entrepreneur proposé:
Meggitt Training Systems Canada Inc.
3-1735 Brier Park Road, NW
Medicine Hat (Alberta)
T1C1V5
Canada
Faisant affaire sous le nom de: Meggitt Training Systems Canada
Les travaux comprendront les tâches suivantes:
1. Liaison pré-opérationnelles;
2. Liaison pré-navigation et vérifications de système;
3. Opérations et formation en mer;
4. Post-opérations;
5. Formation
6. Reconstruction post-exercice et assistance pour les essais
des installations de la maintenance de la flotte.
Exigences obligatoires minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par le truchement
d'un énoncé de compétences, qu'il peut fournir les produits
livrables suivants pertinents aux travaux susmentionnés.
Tâche 1 - Produits livrables
Le plan d'exploitation des cibles(PEC) transmis par la société
Meggitt Training Systems Canada à l'autorité responsable. Le PEC
indiquera tous les éléments de planification pour l'exercice et
sera publié au moins deux semaines avant l'exercice. Dans les
situations où certains détails de planification ne sont pas
encore finalisés dû à des raisons opérationnelles, le PEC
indiquera clairement À être publié ou à être confirmé.
Tâche 2 - Produits livrables
La dernière mise à jour du PEC et sa délivrance à
l'unité/officier responsable des opérations du navire ;
La confirmation que tout l'équipement GFE est à la portée de la
main;
La vérification statique que l'équipement fonctionne
conformément aux spécifications du système;
Mesures préventives et correctives si nécessaire;
La vérification dynamique sur l'eau du port et la confirmation
que tous les systèmes fonctionnent conformément aux
spécifications du système;
Rapport sur l'état de l'équipement au commandant de
l'unité/navire (ou à son délégué comme il convient).
Le chargement, l'installation et la confirmation que tout
l'équipement nécessaire à l'exercice est en place.
Tâche 3 - Produits livrables
La réalisation quotidienne de l'entretien préventif et correctif
des systèmes déployés.
La préparation et l'exploitation des systèmes de cibles
Barracuda conformément au plan opérationnel publié.
L'analyse post-série des données sur l'efficacité des systèmes
d'armes obtenues des systèmes de pointage acoustiques, Doppler
ou visuels.
Tâche 4 - Produits livrables
Tous les travaux connexes au rangement de l'équipement, de son
transport à son point d'origine ou toute autre tâche assignées
par l'autorité technique.
Tâche 5 - Produits livrables
Fourniture de manuels de formation et de publications.
Fourniture de matériel didactique visuel en copie papier ou sur
CD-ROM.
Liste du personnel formé.
Tâche 6 - Produits livrables
Consulter sur l'application, la configuration, l'utilisation,
les études et les données de sortie du modèle.
Fournir les modifications, les améliorations et les
personnalisations demandées et précisées au cours du marché.
Assurer la formation telle que des tutoriels spéciaux (exemple :
configurations de pages de sous-modèle) ainsi que fournir
diverses autres nécessités pour la formation, demandées et
précisées au cours du marché.
Durée du marché proposé:
Le marché proposé doit couvrir une période de quatre (4) ans à
compter de la date d'attribution, avec une option pour l'État de
prolonger la durée de tout marché subséquent pour une période
supplémentaire d'un an.
La valeur estimative du marché, y compris la période
facultative, s'élève à 1 278 783 $ (TVH en sus).
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants:
OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Justification du fournisseur identifié à l'avance :
L'entrepreneur proposé est la fabricant d'origine du système de
cibles.
Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
La date de clôture de la réception des énoncés de compétences
est fixée à 15 jours après la date de publication.
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Lee Anne Forward
Spécialiste en approvisionnement
Direction des approvisionnements, Région de l'Atlantique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
5r étage, édifice public Dominion
1713, Bedford Row, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
l••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : 902-496-5070
Télécopieur : 902-496-5016
Gouvernement du Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
