Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Archaeological Services
EZ897-180649/A
Perez, Elizabeth
N° de téléphone - (604) 671-2613
Nº fax - (604) 775-7526
Courriel: e••••••••@••••••••.••.ca
Besoin:
Les Services environnementaux de TPSGC souhaitent établir un contrat d'archéologie comportant des autorisations de tâches qui prévoit la prestation de services d'archéologie à divers ministères fédéraux dans la région du Pacifique et du Yukon. Le contrat a pour but d'obtenir des services d'archéologie avant et après les travaux d'archéologie sur le terrain, y compris des études d'ensemble, des évaluations de l'impact, des inventaires, des évaluations des mesures d'atténuation, ou des services et des rapports de surveillance ainsi que des services de consultation archéologique et des services de conseil, sur demande.
On s'attend à ce que TPSGC attribue un maximum de trois (3) contrats à la suite de la présente demande de propositions. La valeur estimative totale des travaux à exécuter qui seront répartis entre les soumissionnaires retenus s'élève à 5?250?000 $ (taxes applicables incluses). Les contrats doivent couvrir une période de trois (3) ans à compter de la date d'attribution.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :
- CAFN: Champagne and Aishihik First Nations Final Agreement
- CTFN: Carcross/Tagish First Nation Final Agreement
- FNNND: First Nation of Nacho Nyak Dun Final Agreement
- KDFN: Kwanlin Dun First Nation Final Agreement
- KFN: Kluane First Nation Final Agreement
- LSCFN: Little Salmon/Carmacks First Nation Final Agreement
- SFN: Selkirk First Nation Final Agreement
- TH: Tr'ondek Hwech'in Final Agreement
- TKC: Ta'an Kwach'an Council Final Agreement
- TTC: Teslin Tlingit Council Final Agreement
- VGFN: Vuntut G'wich'in First Nation Final Agreement
Des ententes sur les revendications territoriales globales de quelque onze (11) Premières Nations du Yukon peuvent s'appliquer à ce besoin, selon l'endroit où les services seront fournis.
La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
