1. Résumé
1.1 Services
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin des services d’un cabinet d’architecture (« l’expert-conseil ») de pair avec une équipe multidisciplinaire de sous-experts-conseils, pour la prestation des services requis pour exécuter un projet, c’est-à-dire un nouveau détachement à Valleyview, en Alberta.
2. Questions ou demandes d’éclaircissement
Les questions ou les demandes d’éclaircissement pendant la durée de la DP doivent être soumises par écrit le plus tôt possible à l’autorité contractante dont le nom figure à la page 1 de la DP, à l’adresse S••••••••@••••••••.••.ca. Les demandes de renseignements ou d’éclaircissements devraient être reçues au plus tard 5 jours ouvrables avant la date limite indiquée sur la page couverture de la DP. En ce qui concerne les demandes de renseignements ou d’éclaircissement reçues après cette date, il se peut qu’on n’y répondre pas avant la date de clôture pour la présentation des propositions.
3. Renseignements généraux
3.1 Les soumissionnaires doivent se procurer les formulaires de soumission, les instructions spéciales et les modifications publiées avant la date de clôture et s’assurer d’en tenir compte dans leur proposition.
3.2 Le présent marché comprend des exigences obligatoires et cotées. Le non-respect de ces conditions pourrait entraîner le rejet de votre soumission.
3.3 Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres auprès de service SEAOG sur http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada. Les entreprises qui se procurent des documents d'appel d'offres d'une autre source que le site officiel risquent de recevoir une documentation incomplète.
3.4 L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
3.5 Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
3.6 La GRC ayant adopté le régime d’intégrité administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), les dispositions relatives à l’intégrité s’appliquent à toutes les activités de passation de marchés dans la présente invitation à soumissionner.
3.7 Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse http://www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.
