Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition du besoin
Le Service correctionnel du Canada doit offrir des services d’artisanat autochtone aux délinquants autochtones incarcérés dans les établissements du Service correctionnel du Canada. Le travail consistera en ce qui suit.
1.1 Objectifs
Le représentant de l’artisanat autochtone aidera les délinquants autochtones en leur offrant des possibilités de parfaire leur compréhension des métiers d’artisanat autochtone traditionnel et d’apprendre des techniques qu’ils pourront par la suite utiliser dans la collectivité.
1.2 Tâches
Fournir un enseignement aux délinquants dans le cadre de leur participation à des activités de groupe; enseigner aux délinquantes comment confectionner des mocassins et des mitaines en cuir perlés ainsi que des bijoux, et comment peindre.
Offrir aux délinquants autochtones des ateliers sur l’artisanat traditionnel et culturel au moyen d’aides visuelles et d’autres médias.
Offrir aux délinquants autochtones des enseignements au sujet des aspects de l’artisanat et de la culture autochtones qui amélioreront la compréhension des délinquants des croyances et valeurs traditionnelles.
Animer des discussions de groupe sur les objets fondamentaux et les cérémonies de la spiritualité autochtone.
Fournir au personnel et à la direction, à l’échelle locale, régionale et nationale, des conseils/renseignements sur divers aspects de l’artisanat autochtone.
Exposer le personnel des établissements à divers éléments de l’artisanat traditionnel à sa demande ou comme il sera jugé pertinent.
Le responsable de l’artisanat autochtone fera chaque mois rapport des activités menées au chargé de projet, avec l’aide et la coordination des agents de liaison/coordonnateurs autochtones.
Le Centre psychiatrique régional fournira tous les matériaux et fournitures nécessaires aux travaux d’artisanat.
L’horaire de travail sera mutuellement déterminé par le fournisseur et le chargé de projet.
Le dispensateur de services pourrait devoir fournir, sur demande, de la documentation par écrit sur la participation à l’activité.
1.3 Résultats prévus
1.3.1 Produits finis pouvant être inspectés et documentés.
1.4 Livrables
1.4.1 L’entrepreneur soumettra un rapport écrit au fur et à mesure qu’il progressera tout au long du projet. Il disposera de plus de produits finis pouvant être inspectés et documentés.
Utilisation du papier
Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du chargé de projet.
L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.5 Contraintes
1.5.1 Lieu de travail
a. L’entrepreneur doit exécuter le travail au Centre psychiatrique régional, 2520, avenue Central, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 3X5.
b. Déplacements Aucun déplacement n’est anticipé dans le cadre de l’exécution du travail en vertu de ce contrat.
1.5.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais.
1.5,3 Exigences de sécurité
Les exigences de sécurité qui suivent (LVERS et clauses connexes fournies par la DSIC de TPSGC) s’appliquent au contrat et en font partie intégrante.
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des lieux de travail de nature délicate doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions suivantes
a) de la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et du guide de sécurité (le cas échéant), annexés à l’annexe C du contrat;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (plus récente édition).
2. Exigences essentielles minimales
Les fournisseurs intéressés doivent montrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’ils satisfont aux exigences qui suivent.Expérience : Il faut posséder au minimum une année d’expérience au cours des trois dernières années de la création d’artisanat traditionnel autochtone (y compris, sans toutefois s’y limiter, le perlage, la fabrication de mocassins et la peinture) ainsi que de l’enseignement de l’artisanat traditionnel autochtone à de petits groupes de trois à 12 personnes.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Ce marché n’est assujetti à aucun accord commercial.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas assujetti à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
5. Entente sur les revendications territoriales globales
Ce marché n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur proposé offre un ensemble de compétences spécialisées, notamment, sans toutefois s’y limiter, en ce qui a trait au perlage, au travail du cuir et à la peinture.
Le fournisseur aide les détenus à parfaire leurs compétences. Le programme constitue une initiative extrêmement positive en raison de l’éventail des connaissances du fournisseur.
Le fournisseur présélectionné répond à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché :
d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :
Ce marché n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectue
Le contrat ne comporte aucune condition relative à la propriété intellectuelle.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé vise une période de quatre ans, à compter de la date d’adjudication du contrat.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 79 200,00 $ (TSP/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : Brenda Dreaver
Adresse : 106, croissant Neatby
Saskatoon (Saskatchewan) S7M 4W7
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacities
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacities
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont fixées au 5 septembre 2017, à 14 h.
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à
Janet Nelson,
Services des marchés et du matériel
Administration régionale, Prairies
3427, avenue Faithfull
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 8H6
Téléphone : 306-659-9252
Télécopieur : 306-659-9317
Courriel : 5••••••••@•••••••.••.ca
