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Service correctionnel du Canada (SCC)

Services d’ascenseurs – Région de l’Atlantique

Marché réservé aux AutochtonesOffre à commandes (DOC)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
10 décembre 2025
Publié
14 novembre 2025
Type
Services
Explorer des offres similairesServices de construction et d'entretien de bâtiments et d'installationsNouveau-BrunswickMarché réservé aux Autochtones
Attribué
Ce contrat a été attribué. Les détails proviennent de l'avis d'attribution fédéral pour cette sollicitation.
Fournisseur retenu
ATTA Elevators Atlantic Inc.
Valeur du contrat
CAD $816.9K
Date d'attribution
2026-01-07
Emplacement du fournisseur
Dartmouth, Nova Scotia
Request for Standing Offer

Description complète

Inspection et entretien des appareils de levage.

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, région de l’Atlantique au sites suivants :
?Établissement Atlantique situé dans Renous (Nouveau-Brunswick).
?Le Pénitencier de Dorchester situé dans le village de Dorchester (Nouveau-Brunswick).
?Établissement Springhill situé dans Springhill (Nouvelle-Écosse)
?Établissement Nova situé dans Truro (Nouvelle-Écosse)
?Centre correctionnel communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador (Terre Neuve-et-Labrador)

Accord commercial :
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
Accords de libre-échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama,
Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou

Politique sur l’Approvisionnement réciproque
Seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel :
Soumission recevable ayant le prix le plus bas

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité :
Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit est tenu d’inspecter, d’entretenir et de réparer les ascenseurs de ses établissements. Les travaux concernent ce qui suit :

1.1 Contexte :
L’organisation a besoin d’entretenir les ascenseurs dans les établissements pour la santé et la sécurité du personnel, des détenus et des visiteurs.

1.2 Objectifs :
Les travaux prévus dans le cadre de la présente entente comprennent, sans s’y limiter, la prestation de la main-d’oeuvre, de la supervision, la fourniture des matériaux, des outils et de l’équipement nécessaires à l’inspection, les essais, l’entretien, la réparation et l’amélioration des appareils élévateurs.

1.3 Tâches :
L’entrepreneur doit assurer l’entretien régulier et systématique de tous les équipements à la fréquence spécifiée dans le tableau des équipements d’ascenseurs figurant dans l’énoncé des travaux.
L’entrepreneur indiquera au représentant organisationnel le numéro de téléphone auquel on peut le rejoindre, lui-même ou son représentant, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’entrepreneur doit répondre aux appels de service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour les appels en dehors des heures normales de travail (de 17 h à 7 h 30, du lundi au vendredi, les fins de semaine et les jours fériés), l’entrepreneur doit communiquer avec le représentant organisationnel le premier jour ouvrable suivant l’appel pour obtenir un numéro de bon de travail.
L’entrepreneur doit se présenter sur le site avec un véhicule de service bien approvisionné en pièces de rechange pour effectuer les réparations sur l’équipement de l’ascenseur utilisé dans ces installations.
L’entrepreneur est tenu d’enlever et d’éliminer les débris, le matériel usagé et obsolète à la fin de chaque journée pour tout travail produisant de tels déchets.
Les entrepreneurs doivent travailler de concert avec l’autorité provinciale d’inspection et l’aider lors de l’inspection et des essais de l’équipement, le cas échéant.
À leur arrivée sur le site, les techniciens de l’entrepreneur doivent présenter une pièce d’identité et s’inscrire au registre des visiteurs de l’établissement à l’entrée principale.
L’entrepreneur doit présenter une liste complète des outils à son arrivée sur le site. L’entrepreneur doit signaler tout outil manquant ou perdu au bureau du gestionnaire correctionnel.
L’entrepreneur doit fournir au représentant organisationnel, après chaque visite, un rapport d’entretien contenant les détails de tous les travaux effectués et consigner dans le registre toutes les interventions à entreprendre pour chaque appareil élévateur.
Le cas échéant, l’entrepreneur doit fournir une liste des défauts ou des travaux non acceptables, ou des deux, découverts lors de la visite, ainsi que les mesures correctives recommandées et le coût estimé. L’entrepreneur doit fournir tous les rapports d’activités d’entretien à l’adresse courriel suivante : G••••••••@•••••••.••.ca. L’entrepreneur doit soumettre tous les documents du rapport au format Adobe Acrobat PDF.

Pièces de rechange :
L’entrepreneur doit réparer ou remplacer les pièces usées ou défectueuses des systèmes élévateurs en utilisant uniquement des pièces de rechange d’origine du fabricant.
L’ entrepreneur peut utiliser des pièces de rechange d’autres fabricants avec l’autorisation écrite préalable du représentant organisationnel.
L’entrepreneur doit maintenir les fournitures de pièces de rechange en nombre suffisant afin d’éviter des temps d’arrêt prolongés de l’ascenseur.
L’entrepreneur doit remplacer les pièces défectueuses dans les vingt-quatre (24) heures ou dans un délai approuvé par le représentant organisationnel.

Registres :
L’entrepreneur doit fournir un registre du programme de contrôle de l’entretien, approuvé par l’inspecteur en chef des ascenseurs de la province, pour les ascenseurs ou les monte-charge.
L’entrepreneur doit tenir ce registre à jour, sur place, dans la salle d’équipement de chaque installation. L’entrepreneur doit signaler immédiatement au représentant organisationnel les registres manquants. Chaque registre doit contenir au minimum les informations suivantes :
?la date à laquelle un exercice d’inspection, d’essais et d’entretien a été effectué;
?le nom des personnes qui ont effectué l’inspection, les essais et l’entretien;
?la liste des pièces de rechange;
?des notes sur tout état non satisfaisant observé ou découvert et les mesures prises pour y remédier;
?des copies des certificats d’essai de rendement de la conception et de l’installation.

1.4 Produits livrables
L’entrepreneur doit fournir les services pour tous les appareils de levage ainsi que pour l’équipement auxiliaire aux emplacements suivants :
?Établissement Atlantique situé dans Renous (Nouveau-Brunswick).
?Le Pénitencier de Dorchester situé dans le village de Dorchester (Nouveau-Brunswick).
?Établissement Springhill situé dans Springhill (Nouvelle-Écosse)
?Établissement Nova situé dans Truro (Nouvelle-Écosse)
?Centre correctionnel communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador (Terre Neuve-et-Labrador)

L’entrepreneur doit assurer l’entretien régulier et systématique de tous les équipements à la fréquence spécifiée dans le tableau des équipements.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Période de l’offre à commandes :
Les travaux seront effectués pendant la période du 1 mars, 2026 jusqu’au 28 février, 2027, avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21207-26-5165313

Autorité contractante : Isabelle Basque
Numéro de téléphone : 506-269-6461
Numéro de télécopieur : N/A
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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Les sujets abordés comprennent :
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Renseignements de base

Référence
cb-332-90481387
N° de sollicitation
21207-26-5165313
Acheteur
Correctional Service of Canada (CSC)
Type d'avis
Request for Standing Offer
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 72000000 — Services de construction et d'entretien de bâtiments et d'installations

Livraison et régions

Province
Nouveau-Brunswick
Régions de livraison
*Nova Scotia *Newfoundland and Labrador *New Brunswick
Durée du contrat
1 mars 2026 → 28 février 2027

Dates clés

Publié
14 novembre 2025
Clôture
10 décembre 2025
N° de modification
002

Titulaires probables

(5)

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Entity Mechanical Ltd. est le titulaire le plus probable, d’après la fréquence et la récence de ses gains auprès de cet acheteur dans cette catégorie. Pour le déloger, prévoyez une proposition ou un prix nettement plus avantageux.

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