Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d'asphaltage
E6TOR-11RM09/A
Choquette, Herb
Telephone No. - (613) 536-4874
Fax No. - (613) 545-8067
E-mail - H••••••••@•••••.••.ca
Demande d'offres à commandes pour que les entreprises
fournissent la main-d'œuvre autorisée qualifiée, les outils,
l'équipement, les matériaux et la supervision nécessaires à la
fourniture et à l'installation d'asphaltage, selon l'annexe A,
intitulé Énoncé des travaux, selon la demande du gouvernement
fédéral en Ontario. Les entreprises peuvent soumettre des offres
pour la prestation de services d'asphaltage à une ou plusieurs
des régions géographiques suivantes : Trenton, Belleville et
Campbellford; Coburg; Peterborough; Petawawa; Kingston;
Brockville; London; Niagara Falls; Windsor; Toronto (GTA);
Borden; North Bay; Sudbury et barrage de French River contigu à
la réserve Dokis. Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada se propose d'attribuer une offre à commandes principale
et régionale à l'entrepreneur avec la proposition conforme la
plus basse pour chaque région. Si l'offrant est recommandé pour
l'offre à commandes de plus d'une zone géographique, ces zones
seront alors combinées en une seule offre à commandes. La durée
de l'offre à commandes est de la date d'attribution au 31 mars
2013, avec une période de renouvellement facultative d'un an à
la discrétion de l'État.
Il n'y a pas de valeur minimale de commande. Les commandes
individuelles, y compris toutes les modifications et la taxe de
vente harmonisée, ne doivent pas dépasser 60 000 $ pour le
ministère de la Défense nationale et 100 000 $ pour tous les
autres utilisateurs autorisés. Cet approvisionnement contient
des exigences OBLIGATOIRES précisées à la partie 4. Il y a des
exigences en matière de santé et de sécurité précisées dans la
partie 5 « Attestations » qui sont une condition préalable à
l'émission de l'OC. L'OC subséquente ne peut être utilisée quand
des OC ou des marchés sont nécessaires à la réalisation du
projet. L'Arrangement en matière d'approvisionnement de
l'entrepreneur général, ou d'autres outils d'approvisionnement,
doit être utilisé à la place de cette OC lorsque la
participation de partenaires commerciaux multiples est
nécessaire pour exécuter le projet. Le marché est assujetti aux
dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur. Le présent
marché est limité exclusivement aux produits et services
canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
