Cette demande d'arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) a pour but d'appuyer Ressources Naturelles Canada (RNCan) à un accès facile et opportun aux vérificateurs pré qualifiés de l’assurance de la qualité, à travers le Canada, pour les initiatives du Système de cote ÉnerGuide - Version 15.x de RNCan. Ce processus aura pour but d’intervenir et de fournir des conseils tout en respectant les services décrits à l'annexe «A» - Énoncé des travaux.
Remarque: RNCan fait appel à des vérificateurs anglophones, bilingues et francophones.
Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité.
L'exigence est assujettie aux accords commerciaux suivants:
l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
l’Accord de libre-échange Canada-Chili
l’ Accord de libre-échange Canada-Pérou
l’ Accord de libre-échange Canada-Colombie
l’ Accord de libre-échange Canada-Panama
Si les Ententes sur les revendications globales (ERTG) sont applicables. RNCan se réserve le droit de mettre de côté ces ententes aux bénéficiaires de zones des ERTG.
